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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00346

    MINUTE N° N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45X Société FLOA C/ Monsieur, [M], [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : Société F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00346

    TJ 73065, 23 mars 2026, RG 25/00346

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZK6 Demandeur Défendeurs Mise en cause M. [Y] [G] 524 route

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00346

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00346

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXWZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXWZ Minute : 2026/191 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb83bcdc6046d475fe2e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00346

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHA Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8f3cdc6046d475ff249
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00346

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 25/00346 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME C/ [O], [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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  • ca other ca_paris n° 25/00346

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00346

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 87/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2XU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf190cdc6046d47277c12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00346

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00346

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHF7 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00346

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00346

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35M DEMANDEUR(S) : Société Civile BRL INVEST, représentée par son gérant, M. [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MANTELLO, avocat au barreau d’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142d2cdc6046d47430cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00346

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 25/00346

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBQA AFFAIRE : [B] [L] / CARSAT MIDI PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a309cdc6046d4770c18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00346

    TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [S] [R], demeurant [Adresse 3] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 699f704bcdc6046d47bcb5cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00346

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWL N° de MINUTE : 26/00260 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic, ACTISYNDIC, SAS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f473ecdc6046d47b99f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00346

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5F3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe49cdc6046d4780c8e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIN. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIN [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00346

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00346

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 18 Novembre 2025 Prononcé : le 17 Février 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69967a34cdc6046d47e5d8fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00346

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIA ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIA ============== [R] [B], [K] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 7 BOUL EVARD DE L’EUROPE, LA BANQUE POSTALE, [C] [Y], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d081cdc6046d47bc2f75
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00346

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/00346 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYP Minute n°26/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a9fcdc6046d47b00bbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00346

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG4R NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre Monsieur [D] [T] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4ff8cdc6046d4717575e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00346

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORET MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [M] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [K] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d5ccdc6046d47463af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00346

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 05 Février 2026 Dossier N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32O Affaire : [N] [V] c/ SOCIETE LEROY MERLIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5667cdc6046d47ad2cc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00346

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLPO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [S] [V] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f65bcdc6046d4718ceb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1