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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00862

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/272 N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, vice-président, assistée d’Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f88fcdc6046d47d0f0d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00862

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBJ Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f79cdc6046d470bc50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00862

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00862

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/, [C], [N],, [R], [E] épouse, [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae43fcdc6046d478d6315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00862

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00956 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DFT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le 1er Juin 1968 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1764cdc6046d47a8e10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00862

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00862

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00862

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJPK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f3acdc6046d47603256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00862

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6B7 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [C] [D] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00862

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00862

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2G Minute N° 26/00205 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00862

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00862

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2RM 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Emilie BUTTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Emilie BUTTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69990de3cdc6046d472dae98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00862

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQI AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [T] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2b3cdc6046d47bc56d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00862

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/00862

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2Q AFFAIRE : [X] [D] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

    Lire la décision → Vérifier la source 69937808cdc6046d479bf1a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00862

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIF DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 10 Septembre 1953 à [Localité 12] (CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00862

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LILH AFFAIRE : [G] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [F] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04950cdc6046d470a0572
  • ca other ca_dijon n° 25/00862

    CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00862

    [L] [V] C/ [J] [W] [B] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVF-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b374cdc6046d47b8d935
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00862

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUAB ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : I

    Lire la décision → Vérifier la source 69841859cdc6046d47f5f89a
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00862

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/00862

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIL5 Ordonnance n° 2026 / M013 Madame [U] [L] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008904 du 17/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 69692dfacdc6046d476d71d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00862

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00862

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYVU Code NAC : 30B DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0205cdc6046d47f95fcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00862

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWTB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae8c775782d5f06630680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00862

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00862

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWR Grosse délivrée à Me DIAZ Expédition délivrée à Mme [W] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bd875782d5f0663f2cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00862

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/00862

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U2G AFFAIRE : [F] [G], entrepreneur individuel C/ S.A.S. DANSE PRO ACADEMIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1