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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00064

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESIZ 91Z MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [Q], [Y] épouse, [O] née le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 2] de nationalité française, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a75cdc6046d47141f55
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00064

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUG Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c311d7cdc6046d47d2fefe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00064

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00064

    TPX [Localité 1] N° RG 25/00064 N° Portalis DB3D-W-B7J-KTII MINUTE N°26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MARS 2026 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 M. [M] [E], Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb700cdc6046d475fc9e0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57463 n° 25/00064

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTJ Minute JCP n° 26/144 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3035cdc6046d47514419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00064

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPOD S.A.R.L. MG BAT contre [K] [P], [I] [P] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00064

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3UU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e2fcdc6046d473aa490
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00064

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYEU N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19755cdc6046d47b0db89
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00064

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4A N° dossier BDF : 000225005964 CREANCIER DEMANDEUR : Madame, [F], [N] demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb6ccdc6046d47b3d03b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00064

    TJ 40088, 10 mars 2026, RG 25/00064

    AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbebcdc6046d47557e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00064

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00064

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW6F AFFAIRE : [S] [U] [O] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7a0cdc6046d47fc89e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00064

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRJ Minute : 26-021 JUGEMENT DU 06/03/2026 S.A. [Adresse 2] C/ [D] [E] [L] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20ceacdc6046d475974ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00064

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [X], [W] [D] [E], [B] [L], Association ASSIM, es qualité de curateur de Mme [E] [L], dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbfaacdc6046d47e3f934
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00064

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00004 RG N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5L VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 6 janvier 2026 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4aa8cdc6046d47d94e45
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/00064

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 25/00064

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 25/00064 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z45Z AFFAIRE : [Q] [F] S.A. MAIF C/ S.A. GAN ASSURANCES GMF ASSURANCES AREAS DOMMAGES S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.C.I. ARES [U] [G] S.A. AVANSSUR S.A. AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f48dbcdc6046d47b9c248
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00064

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG3X - Page / - MINUTE N° : 25 JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG3X AFFAIRE : [P] [J] [W] [Z] C/ [Y] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66be9cdc6046d475244b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00064

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILFN Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [Q] [V] C/ [I] [G], [R] [G] [P] [M], Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Etablissement C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e08cdc6046d47e61140
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00064

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHER Minute N° : 22/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats Mme C. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26641cdc6046d47feb2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00064

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HQN Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : Projet d'aménagement du secteur sud de [Adresse 1] à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a78cdc6046d472e86a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00064

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00064

    DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKYG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7dcd93c619cd1f3b44ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00064

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F35T 50B Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Philippe SOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7584ccdc6046d476a04ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1