Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00286 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00286

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00286

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c81ccdc6046d471950fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00286

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00286

    MINUTE N° 26/00052 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DD AFFAIRE URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ff4cdc6046d4752a29c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00286

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00286 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 S.A. SIP C/ [O] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0352cdc6046d478be2fe
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00286

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00100 Nature : 88E N° RG 25/00286 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMIW [Y] [I] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dd0cdc6046d4707cf0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00286

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00286

    5AA Minute N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd401bcdc6046d4752a5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00286

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HDYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [A] [L] [I] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69acccedcdc6046d47e4c2d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00286

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00286

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PD Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ M. [A] [C] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58bfcdc6046d47dada8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00286

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00286

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAN Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7596cdc6046d47186b6e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00286

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 25/00286

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI4B [I] C/ Société SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION (SOFIDER) Etablissement Public TRESOR PUBLIC REPRESENTE PAR LE DRFIP ELISANT DOMI CILE AU SIP DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a285d5cdc6046d47014602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00286

    TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 25/00286

    ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f674fcdc6046d47bc085b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00286

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZI DEMANDEUR(S) : Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : Société STELL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e209dcdc6046d479ea96a
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00286

    TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG2X N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c276ed6da041962912cba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00286

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JC [P] [Y] c/ S.A.R.L. 2DJR, S.A.S. SODIFAV EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL KERLANN AUTOMOBILES, [M] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69985919cdc6046d471a63ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00286

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUVX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : procédures accélérées au fond civiles N° RG 25/00286 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUVX

    Lire la décision → Vérifier la source 69983eddcdc6046d4717e808
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00286

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7NV ORDONNANCE DE REFERE N°26/127 DU : 16 Février 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [B] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b86cdc6046d4719230a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00286

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7T Minute n° 77/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d417cdc6046d470f222f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00286

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00286 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F366 N° Minute : 26/00039 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 13 Mars 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SABOS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ccfcdc6046d471f5fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00286

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00286

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6Y _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9943cdc6046d4745dd62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00286

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4D3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e445dcdc6046d471e9966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00286

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKE MINUTE N° : 26/00249 S.A. ANTIN RESIDENCE c/ [T] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude LACROIX COUR D’APPEL DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bae7acdc6046d47ce9447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1