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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00416 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/00416

    TJ 34032, 26 mars 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/83 Affaire N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKX ORDONNANCE du 26 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 26 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4cbcdc6046d47386e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00416

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZJ Minute n° Mme [J] [V] C/ Mme [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b29bcdc6046d47fc26b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00416

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00416

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKS Minute n° 177/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e921fccdc6046d472d6efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00416

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHA MINUTE N° 26/8 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ae7cdc6046d473a48e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00416

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00416

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISNA Minute N° 26/00184 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66267cdc6046d475171ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00416

    TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00416

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PASCOT -Me BRUGIERE -service des expertises (X2) extension avec RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7741cdc6046d47bd3e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00416

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00416

    N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ORANGE BANK ANCIENNEMENT GROUPAMA BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cd6cdc6046d47ba1700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00416

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00416

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3H JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb58dcdc6046d4780304c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00416

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PY [E] [C] c/ Etablissement public ONIAM, [H] [F], [M] [U], Caisse CPAM DU MORBIHAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [E] [C] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69985910cdc6046d471a632a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00416

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00416

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00416 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6996122ccdc6046d47de1b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00416

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8997cdc6046d47446d73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00416

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKO MINUTE N° : [R] [K] épouse [X], [U] [X] c/ [H] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Maître [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d81cdc6046d47463dd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00416

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3H MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce01bcdc6046d47f21169
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00416

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa723dcdc6046d47af4ead
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00416

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00416 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TU ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [F] [N] [C] C/ [X] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a4ccdc6046d47ad732d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00416

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00416

    DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3T AFFAIRE : [S] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ffccdc6046d473c5bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00416

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJH MINUTE N° :26/00023 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fb1cdc6046d47c5e407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00416

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XM E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [V] [A] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8f4cdc6046d473be020
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00416

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00416

    N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. LENOVO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5d2cdc6046d4718c0a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00416

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00416

    MINUTE N° : 25/01267 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT EPIC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°781 598 248 ET : [M] [C] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et gross

    Lire la décision → Vérifier la source 699454c9cdc6046d47ad87bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1