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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00602

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00602 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NB N° de Minute : 26/479 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/ , [J], [G] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a09bcdc6046d47b1ae60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00602

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MED DESISTEMENT DU : 19 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4db6cdc6046d477b59e0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00602

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonne la rectification de l’erreur matérielle affectant le jugement rendu par le tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0762cdc6046d47bf0c7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00602

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00602

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJ3 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ecf8cdc6046d47493a51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00602

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00602

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6998da5acdc6046d4729f98b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/00602

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00602

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00602 - N Portalis DB2H-W-B7K-34A3- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2b9cdc6046d47bb36f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00602

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fe2cdc6046d471fc871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1