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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00191

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 26/00191

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAZF Affaire : Monsieur [K] [O] Le 26 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9006cdc6046d471d3316
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/02849

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 25/02849

    Minute n° : 26/00463 N° RG 25/02849 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKP Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU 26 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge de la Mise en Etat, en application des dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a162cdc6046d470116fc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/04280

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 23/04280

    Minute n° : 26/00156 N° RG 23/04280 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WB Affaire : [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f0ccdc6046d470a6c85
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 21/03563

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 21/03563

    Minute n° : 26/00152 N° RG 21/03563 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBY3 Affaire : [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ef6cdc6046d470a6af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03770

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 22/03770

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPQ4 DEMANDEURS Madame [A] [V] en son nom propre et en qualité de légataire de feu Monsieur [D] [J] décédé le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd945dcdc6046d47ca9bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04525

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 22/04525

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 22/04525 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQXF DEMANDEUR Monsieur, [K], [D] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefbecdc6046d478e3af2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj37261 n° 23/03480

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 23/03480

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I27Z DEMANDEUR Monsieur, [I], [T] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7182dcdc6046d473b8aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00640

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 21/00640

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H3QU DEMANDEUR Monsieur, [K], [B] né le 14 Février 1982 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce2bcdc6046d4719cdb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03385

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 19/03385

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 19/03385 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HOWS DEMANDERESSE S.A., [1] (RCS de, [Localité 1] n° B, [N° SIREN/SIRET 1]), dont le siège social est sis, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce25cdc6046d4719cd47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/01683

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 19/01683

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 19/01683 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HJTY DEMANDEURS Monsieur, [J], [O] né le 31 Mars 1934 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce21cdc6046d4719cce7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/01762

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01762 - N° Portalis DBYF-W-B7J-[Localité 3] JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f206cdc6046d471166d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/04664

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/04664 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J22A JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1e9cdc6046d47116501
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/01431

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01431 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTP7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1ddcdc6046d4711640e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00309

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ2R JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69edbcdc6046d47f2960a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00699

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRVU JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69eafcdc6046d47f292f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02940

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/02940

    MINUTE N° : 26/00059 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/02940 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7X SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [O] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828f2cdc6046d47b2db65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05180

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/05180

    MINUTE N° : 26/00022 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/05180 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BJ VAL TOURAINE HABITAT ET : , [H], [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce18cdc6046d4719cc0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05781

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/05781

    MINUTE N° : 26/00023 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/05781 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5RC SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE ET : , [U], [F], [X], [T], [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce15cdc6046d4719cbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00119

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : 26/00029 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6FX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ,“[Localité 1]” Société SMA SA ET : , [W], [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce11cdc6046d4719cb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00076

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : 26/00028 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D3 Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables, [Adresse 1] ET : , [Y], [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce0dcdc6046d4719cb1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1