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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00545

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGD MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [L] [M] [N] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8bfcdc6046d4722e4a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00545

    TJ 73065, 23 mars 2026, RG 25/00545

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZB Demandeur Défendeur Mme [L] [G] 284 route du vignoble [X] 7317

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3aa4cdc6046d47a9e5ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00545

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00545

    Jugement du : 12/03/2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYS - CPS MINUTE N° : 26/00150 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816c0cdc6046d47b15359
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00545

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVE LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33226cdc6046d4776d404
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00545

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00545

    5AA Minute N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e3cdc6046d47e4fe03
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00545

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJAP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [G] née le 28 Juillet 1953 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ad5cdc6046d474ee61a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00545

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00545

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHXK Minute N° : 26/00080 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dd09cdc6046d470842d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00545

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQF5 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69946176cdc6046d47aeed33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00545

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00545

    Minute n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWTX JUGEMENT DU 12 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1d3cdc6046d478e5ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP7T MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 8], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a436ecdc6046d47abdc40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00545

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2S Minute n° C/ Mme [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b276cdc6046d47fc23be
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/00545

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/00545

    48C 0A MINUTE : 26/00010 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3QC BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fef8cdc6046d47198607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00545

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00545

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00545 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e636cdc6046d47f2c723
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00545

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00545

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M4A AFFAIRE :, [A],, [O],, [F],, [I], [L],, [N],, [Y], [Q] épouse, [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598b0cdc6046d471536e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00545

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMP Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27e91cdc6046d47008fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00545

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00545

    DOSSIER N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LZR Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [B] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c41bcdc6046d475d0bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00545

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUE7 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [M] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd4fcdc6046d477db2af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00545

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00545

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6965473dcdc6046d470fa851
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00545

    TJ 22278, 24 déc. 2025, RG 25/00545

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [V] [N] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAW6 Ordonnance du : 24 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6abcdc6046d470c83c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00545

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00545

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSND Minute JCP n° 605/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4ba75782d5f0602674d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1