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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00042

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 26/00042

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NJ Minute N° 26/00307 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00042

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIE7 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- Société HDC IV Société HDC III C/ S.A.S. ETUDES GENERALES IMMOBILIERES S.A.S., [G], [H], [A] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00042

    TJ 15014, 26 mars 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGG5 Décision du 26 Mars 2026 Minute n°26/42 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a738cdc6046d47166c9e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00042

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00587 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585dacdc6046d4713c772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00042

    TJ 74042, 24 mars 2026, RG 26/00042

    N° minute : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5XR DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 22 Janvier 1993 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], chez M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00042

    TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : 22/03/26 - à : Monsieur, [C] - au maire de, [Localité 1] - Au Préfèt Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00042 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNTG PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1988acdc6046d47b0f9c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00042

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYUI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [N], [V] C/ , [R], [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MAUREL-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb79cdc6046d47199555
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00042

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQ2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00042

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00042

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYII Nous, Yann PUYO, Vice-président au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00042

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVIQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVIQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. DU LOT 364,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00042

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCLO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8141bcdc6046d47b11a75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00042

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNNI Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [N] [D] [V] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00042

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJYL Minute N° : 26/00021 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [L] née le 14 Mai 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00042

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00042

    - N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4T Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4T N° de minute : 26/00159 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Nicolas LEPAROUX Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Guillaume AKS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af89fbcdc6046d4719a499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00042

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 26/00042

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZKO AFFAIRE : [A] [M] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fb15cdc6046d470af59a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00042

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00042

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2U2 DEMANDERESSE S.A. MAAF ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ed4dcdc6046d47f63c0d
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00042

    CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 26/00042

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSDS ORDONNANCE Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 699fea34cdc6046d47c59ffa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00042

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00042

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJI NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f75a9cdc6046d47bd1f96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00042

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00042 N° Portalis DB36-W-B7K-DKH4 AUDIENCE DU : 24 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699fd393cdc6046d47c37a13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00042

    TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1