Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00055

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00055

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CG - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/139 AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3e7cdc6046d475e4bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00055

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 25/00055 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4P4 URSSAF NORMANDIE C/ , [R], [Y] Expéditions exécutoires à - URSSAF NORMANDIE -, [R], [Y] - Me DEREUX DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CEDEX 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f55ecdc6046d47387b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur, [Q], [B], demeurant, [Adresse 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9b6cdc6046d47d1075f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00055

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4Z N°MINUTE : 26/121 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e93cdc6046d47a8f5fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV7 N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19680cdc6046d47b0cd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3Y Minute N° : 26/00162 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd802bcdc6046d47c90e9b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 11 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 11 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f19cdc6046d471f8044
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00055

    TJ 38544, 5 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc617cdc6046d47610029
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00055

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4GS DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab754ecdc6046d47c87a60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00055

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00055

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac80ffcdc6046d47df95ca
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00055

    CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/00055

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N°8 DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2TM Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68f2ecdc6046d4754f9a7
  • ca other ca_papeete n° 25/00055

    CA Papeete, 20 févr. 2026, RG 25/00055

    COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres --- RG : N° RG 25/00055 APPELANT Monsieur [P] [E] [M] [S] assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [C] Madame [Z] [K] épouse [C] assistés de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46be6cdc6046d479383bc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00055

    TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00055

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -la SAS ABP AVOCATS CONSEILS Délivrées le : 20/02/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQB5 AFFAIRE : [N] divorcée [B], [A] / [B], S.C.I. LA [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69991cbfcdc6046d472eae2c
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68066 n° 25/00055

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00055 DE [Localité 1] N° Portalis DB2F-W-B7J-FVFT 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Madame [A] [C] épouse [Z] née le 23 Août 1995 à [Localité 2] Profession : Vendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c04cdc6046d472ea1b6
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 25/00055

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/00055

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE C/ Monsieur [A] [P] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00055 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d901cdc6046d4729dfd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00055

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/71 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAFG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [F] né le 14 Septembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1c4cdc6046d476202c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00055

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00055

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX7D NAC : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] née le 06 Octobre 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e077cdc6046d47bd69b5
  • ca other ca_douai n° 25/00055

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/00055

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6OX Jugement (N° 2024F00771) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed439cdc6046d472afa73
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00055

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWV JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] - 000225000163 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf25ccdc6046d47f3683a
  • ca other ca_dijon n° 25/00055

    CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 25/00055

    [M] [L] C/ S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Expédition et copie exécutoire délivrées le 10 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed4f6cdc6046d472b093c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1