Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00654 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00654

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00654

    N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTG Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [H], [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f54ecdc6046d47d0b3a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00654

    TJ 21231, 18 mars 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [G] c/ S.A.S. GVA [A] [Y] S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBN7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET [Y] - 91la SCP LDH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3c1cdc6046d4760d0d9
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00654

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00654

    5AA Minute N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce94cdc6046d4761b009
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00654

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00654

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba050bcdc6046d47091666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00654

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43427cdc6046d478bbb60
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj36044 n° 25/00654

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00654

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECVN N° MINUTE : 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [J] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 procédure de rétablissement personnel clôture pour extinction du passif ________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e9cdc6046d47c8a0e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00654

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00654

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me François DRAGEON 19 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00124 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac025cdc6046d47b7b643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00654

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK77 MINUTE N° : 26/00029 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86155cdc6046d4780d247
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00654

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2R Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a744aacdc6046d476898fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00654

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfae8cdc6046d479be84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00654

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4afcdc6046d4797322d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00654

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00654

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU2F Minute N° 26/00162 JUGEMENT du 19 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69988019cdc6046d4720c0b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00654

    TJ 34032, 3 févr. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33V6 Minute :2026/ 82 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 03 Février 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, C/ [J] [B] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b3ecdc6046d47de359d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00654

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNUW ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984819bcdc6046d47033c4f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00654

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQG Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee30cdc6046d47f34863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00654

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00033 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. ABG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [J] [Y] épouse [O] DEFENDEUR (S) : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd169cdc6046d4761eaf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00654

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00654 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3NV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A.S. IAD FRANCE C/ Monsieur [S] [X] Madame [I] [E] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le (voir men

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a6dccdc6046d470915f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00654

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00654

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00654 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERN O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff079cdc6046d47092ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00654

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00654

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHQ Code NAC : 54B S.A.S. SADRIN RAPIN C/ S.C.I. BTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08b7cdc6046d472fb1f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00654

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00654

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984415acdc6046d47fbd2ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1