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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00837

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00837

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [V], [B] épouse, [I] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae634cdc6046d478d88e0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00391

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00391

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [U], [M], [Adresse 3], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae630cdc6046d478d8885
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00285

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00285

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [N], [K], [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae62ccdc6046d478d882d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00140

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/00140

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5TT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [O], [D], [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae628cdc6046d478d8809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4BV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [E], [D], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae613cdc6046d478d8621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00028

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3P2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [I], [W], demeurant, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae610cdc6046d478d8600
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3F2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [A], [N] épouse, [P], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae60dcdc6046d478d85ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PH Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [A], [S], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae606cdc6046d478d8534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZ6C Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [N], [W] divorcée, [T], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae603cdc6046d478d84e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00012

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZVA Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [J], [L], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae600cdc6046d478d84c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00010

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZNQ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [C], [A], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5fdcdc6046d478d8474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00005

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2L Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [O], [P], [Y], [M], [V], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5fbcdc6046d478d842e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00004

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZ7 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [R], [E], demeurant, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5f8cdc6046d478d8401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00219

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYEO Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [B], [H], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5f5cdc6046d478d83ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00178

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRD Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [C], [M], demeurant, [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5eecdc6046d478d8336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00159

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00159

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNE Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [F], [Z], [S], demeurant, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier RONDU de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5ebcdc6046d478d82e4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAU Minute n° S 26/14 DÉBITEURS : Monsieur, [V], [Z] demeurant, [Adresse 2] , [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5cecdc6046d478d8085
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00134

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00134

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT56 Minute n° S 26/13 DÉBITEURS : Monsieur, [I], [L] demeurant, [Adresse 2] , [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5c3cdc6046d478d7fc5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00067

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTL Minute n° S 26/12 DÉBITEURS : Madame, [P], [B] épouse, [G] demeurant, [Adresse 2] , [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5bfcdc6046d478d7f99
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIC3 Minute n° S 26/11 DÉBITEURS : Madame, [L], [T] demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5bacdc6046d478d7f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1