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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/00402

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00402

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E rectifiant l’ordonnance du 07/01/2026 - Min 2026/03 REFERE n° : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAHN MINUTE n° : 2026/ 140 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44969cdc6046d47f40517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00402

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VFL Minute : 26/00204 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH, [Localité 2] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4326ccdc6046d47f1f084
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00402

    TJ 44109, 17 mars 2026, RG 26/00402

    N° RC 26/00402 Minute n° 26/201 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f78cdc6046d470d6e60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00402

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : S.C.I. PUTEAUX 92 LORILLEUX c/ S.A.R.L. BT FRANCE DEMANDERESSE S.C.I. PUTEAUX 92 LORILLEUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b240e2cdc6046d475d4fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00402

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00402

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3MTJ AFFAIRE : S.D.C. PARC ATTITUDE SIS [Adresse 1] C/ [N] [X], [B] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d86acdc6046d47552ce4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00402

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00402

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30127cdc6046d470b71c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00402

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00402

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00402 - N Portalis DB2H-W-B7K-32GU Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2e7cdc6046d47bb3a2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00402

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ6M AFFAIRE : Mme [U] [Z] Exp : Mme [U] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital [U] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [Z] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a7ccdc6046d471dac6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00402

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 26/00402

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MHW ORDONNANCE DU 10 Février 2026 A l’audience publique du 10 Février 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2917cdc6046d471c3278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00402

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8cacdc6046d47f3f3f1

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