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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00402

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00402

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIVF AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. CARTHAGE’RESTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097a9195da062e020dac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00402

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00402

    N° RG 26/00402 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SARL GROUPE Richter DP Immo, dont le siège social est sis - [Adresse 3] représentée par Maître Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a518195da062e021427c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00402

    TJ 38053, 20 août 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00402 Le 20 Août 2026 N° Minute : 26/ CC/AA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dea77195da062e0e0fe12
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00402

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00402

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00402 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEGM 58E c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6113195da062e0b24323
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00402

    CA Aix Provence, 24 juill. 2026, RG 26/00402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 N° 2026/340 Rôle N° RG 26/00402 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAK2 [U] [L] C/ Société PROVENCE METROPOLE LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille NACINOVIC M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644d65d6da041962f20841
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00402

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00402

    N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZB5 Minute n° 26/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZB5 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c154ed6da0419628f489e
  • ca other ca_montpellier n° 26/00402

    CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 26/00402

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDWQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 408 du 23 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632d2ed6da041962dd24b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00402

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORR Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be39fd6da0419628dc9e9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00402

    TJ 02408, 21 juill. 2026, RG 26/00402

    N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQJK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe43584f14adac9d4ef20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00402

    TJ 87085, 20 juill. 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXTT Ordonnance du 20 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a1384f14adac9b0d715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00402

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGBK MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [T], [F] [P] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1996195da062e04dc698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00402

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00402

    RG - N° RG 26/00402 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR5Z la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PG AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [G] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b1f93c619cd1f3c1b5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00402

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00402

    - N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXN Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXN N° de minute : 26/00399 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Solange IEVA-GUENOUN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cd984f14adac9b15020
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00402

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3KB Madame [F] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/408 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [L] [K], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c192393c619cd1f72539c
  • ca other ca_rennes n° 26/00402

    CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00402

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/276 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP7O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833ba93c619cd1f4933c2
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 26/00402

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00055 DOSSIER : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJRQ AFFAIRE : [J] [S], [Z] [O] / [D] [K], S.C.I. MELJO, S.C.I. LA SULEGNA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44144ecdc6046d475fb5c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00402

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3A Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI LE VESINET PRINCESSE C/ S.C.P. DVP [S] [N] - [J] [F] - [D] [L], S.A.S. SAS SOCOPA, S.A.S. SAS K ENTREPRISE, Mutuelle SMA BTP DEMANDERESSE La SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29b3cdc6046d47931288
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00402

    TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUO N° Minute : 26/00325 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440d7cdc6046d47d1ea9e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00402

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QMW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01140 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434aecdc6046d47cf603c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00402

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00402 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXK2 N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [M], agissant en son nom personnel et en qualité de représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e755cdc6046d47a60b79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1