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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/02003

    TJ 22278, 27 mars 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/02003 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e57cdc6046d47a8f13b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01448

    TJ 22278, 27 mars 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e54cdc6046d47a8f117
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00812

    TJ 22278, 27 mars 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e52cdc6046d47a8f0c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00374

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUZB N° minute 26/00102 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5edcdc6046d479c7fac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00370

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUYH N° minute 26/00101 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEAUTO, Assesseur Employeur M. FOUQUE, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5eacdc6046d479c7f54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00369

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 mars 2026 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUYB N° minute 26/00100 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEAUTO, Assesseur Employeur M. FOUQUE, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5e8cdc6046d479c7f1f
  • tj Expertise tj22278 n° 23/00274

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNI N° minute 26/00096 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5dacdc6046d479c7d99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00271

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 23/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNB N° minute 26/00095 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEAUTO, Assesseur Employeur M. FOUQUE, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5d6cdc6046d479c7d47
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02289

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 25/02289

    LE 26 MARS 2026 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5A5 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE à Me CORNILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701c8cdc6046d47398b37
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00083

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A.S. SERUPA FRANCE / Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE, [Localité 2] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6H Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701bccdc6046d47398a3a
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 26/00086

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [H], [U],, [A], [F] épouse, [U] / S.A.R.L. SOCIETE COM & STOCK ,(KUBBE) N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBZJ Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701b9cdc6046d473989e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00074

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [F], [T] / S.A.S., GARAGE, LE HENAFF, S.A.S.U. EDYS MOTORS N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBXF Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701b6cdc6046d473989b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00066

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. FINANBOURG / S.A.R.L. ESCEEV N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWE Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701b3cdc6046d4739895f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00060

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A.R.L., [V], [J] / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES., S.A. MMA IARD. N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBSI Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701afcdc6046d473988fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00044

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [A], [Z] / Société QBE EUROPE, S.A.R.L., [Adresse 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBDQ Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701accdc6046d473988cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00038

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [H], [W] / S.A.S. HARMONIE MUTUELLE,, [M], [K], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBBV Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701a6cdc6046d47398829
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00010

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [J], [A],, [W], [K] épouse, [A] /, [N], [B] épouse, [O],, [R], [P], [S], [Q],, [U], [H] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAQ2 Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701a1cdc6046d473987b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00004

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [A], [R] / S.A. PACIFICA,, [E], [F],, [Q], [W], S.C.I. SAINT BRIOL, Société d’assurance FINISTERE, Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.S. OPTIMHOME,, [Q], [I] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GADB Ordonnance de référé du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7019dcdc6046d47398754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00441

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire :, [R], [I] /, [P], [Y],, [U], [A], S.A.S. C.P.S. CONTROLE AUDIT IMMOBILIER,, [E], [M],, [O], [H],, [C], [J], [D], N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75M Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70199cdc6046d4739871f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00358

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [E], [L],, [B], [C] / S.A.S., [Localité 2], PARLOUER, SA SMA, SMABTP, SA ABEILLE IARD & SANTE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F522 Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70193cdc6046d47398688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1