Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00337
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00337
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKRA Minute TJ n° 257/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [A], [U] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00337
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YD Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 09/01/2025 d'un montant de 389 eu
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 25/00337
TJ 62041, 25 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00337
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHO BDF N° : 00125017419 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 CAISSE FEDERALE DE, [1] C/ , [C], [B],, [Localité 2] expédition exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00337
TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00337
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGKI NAC : 5AB AFFAIRE :, [Q], [B] C/, [J], [U],, [W], [U],, [V], [U],, [X], [C] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lor
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ca other ca_limoges n° 25/00337
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00337
ARRET N° . N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3P AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DEPARTEMENTAL FO DES ORGANISMES SOCIAUX D E LA HAUTE [Localité 1] Syndicat FSU TEIOS TRAVAIL EMPLOI INSERTION ORGANISMES SOCI AUX SYNDICAT TEIOS C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST, Syndicat SYNDICAT CG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00337
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35Q DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00337
TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00337
Minute n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY3B Affaire : [T] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [A] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00337
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [H] / Caisse MSA D’ARMORIQUE, S.A. PACIFICA N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5P3 Ordonnance de référé du : 05 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00337
TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00337
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYQ JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00337
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFEY DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN
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ca other ca_bastia n° 25/00337
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00337
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLC7 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 03 juin 2025 RG N° 24/00173
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00337
TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00337
DOSSIER N° RG 25/00337 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00337
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HES2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00337
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [A] [J] épouse [I], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORC3 MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [P] [N], [A] [O] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWL MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE
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tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00337
TJ 31483, 5 févr. 2026, RG 25/00337
Minute 26/ Ordonnance du 05 Février 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00337 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3R NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 Février 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à
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ca other ca_nancy n° 25/00337
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00337
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFW Pole social du TJ d'[Localité 20] 24/50 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [10] prise en la personne
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