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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00585

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00585

    N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4R JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [R] épouse [L] C/ [F] [L] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3efdcdc6046d471f7e2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00585

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/00585

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7KH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e219cdc6046d47cef865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00585

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/00585

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. NICE RISSO c/ [L], [P] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKQ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00585

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00585

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7c8cdc6046d47e9810c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00585

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00585

    5AA Minute N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00585

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00585

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22NC Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00585

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ65 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00585

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRQ MINUTE N° : E.P.I.C. [Localité 1] c/ [R] [O] [D], [Z] [O] [X] épouse [O] [D] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [X] épouse [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5fccdc6046d4739e3e4
  • tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00585

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDJ Minute n°26/00003 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7564cdc6046d47c87bf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00585

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00585

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHO Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf56cdc6046d4789180a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00585

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFH5 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [L] [S] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a13cdc6046d479e2c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00585

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 25/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM5X Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Se déclare incompétent tj14366 n° 25/00585

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 25/00585

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOTJ Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a12cdc6046d47fbbe8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00585

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0888cdc6046d47d2c7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00585

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5M Dans l’affaire entre : S.A. [T] RCS [Localité 1] B 759 200 751 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a280b0cdc6046d4700b366
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00585

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00585

    MINUTE N° : 26/28 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH2 / 01ère Chambre civile DÉBATS : 17 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a17ecdc6046d4704503d
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00585

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00585

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00585 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF4Y Minute N° 26- Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Céline JOANNOPOULOS Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb27cdc6046d47d53822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00585

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00585

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMP Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société BOURSORAMA C/ [W] [X] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac72cdc6046d47cbad00
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 25/00585

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/00585

    DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EPD/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [V] [O] C/ [P] [G] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d146cdc6046d472da885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00585

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3DP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise [Adresse 3] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69852807cdc6046d471d0c2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1