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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00009

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank, [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5aecdc6046d47164c57
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00009

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ER4W MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [V] [F] [C] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b854cdc6046d4703a172
  • ca other ca_agen n° 25/00009

    CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00009

    ARRÊT DU 04 mars 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJXT -------------------- S.A.R.L. [U] [M] [I] C/ S.A.R.L. SMMI ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 70-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a973accdc6046d4797d635
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00009

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00009

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Monsieur [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a753cfcdc6046d4769adda
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00009

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVF N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la société DOMUS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f5efcdc6046d4757c01f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj71270 n° 25/00009

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00009

    N° RG : N° RG 25/00009 N° Portalis DB2M-W-B7J-D53C Jugement n° 26/8 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D,’[Localité 1] ET DE LORRAINE BANQUE c/ , [I], [U], [Z] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d56cdc6046d47145689
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00009

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00009

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDA MINUTE n° 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00009

    CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/00009

    19/02/2026 DÉCISION N° 3/26 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OD [H] [B] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9039cdc6046d47a67054
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 12 févr. 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3D Page - sur - Jugement du : 12 Février 2026 AFFAIRE : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [C] [Q] ---------- AVOCATS : Me Lynda [Localité 1] LEVEQUE Me Alberic

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb12ccdc6046d4747e6b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00009

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDDJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DEMANDEUR CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00009

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGF NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/09 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ff9cdc6046d47d4f15d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00009

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 25/00009

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA25 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 06 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb67fcdc6046d478040ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj44184 n° 25/00009

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 Du 05 Février 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3Q JUGEMENT n° AFFAIRE : Organisme COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] C/ [B] [O] [G] [S] [N], [W] [P] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46b5cdc6046d471ecf42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00009

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDLO Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 Mme [H] [M], M. [Y] [M], M. [D] [M], M. [R] [M] C/ M. [J] [F] GROSSE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b774cdc6046d472b2404
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00009

    DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHD3 ----

    Lire la décision → Vérifier la source 696956cacdc6046d47720530
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00009

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00009

    N°Minute: N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] et [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974711acdc6046d47864a10
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00009

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [11] 48J 0A MINUTE : 26/00017 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXX BDF 000424024866 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d52ccdc6046d47f18408
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5bb5cdc6046d471b149a
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00009

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5C - Page / - MINUTE N° : 09/ADD JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5C AFFAIRE : [R] [J] C/ LA COMMUNE DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69730d7dcdc6046d476144ba
  • ca other ca_grenoble n° 25/00009

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6W C1 N° Minute : 2 Notifications faites le 13 JANVIER 2026 copie exécutoire délivrée le 13 JANVIER 2026 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69678037cdc6046d4741b0c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1