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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00100

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3E NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5a5cdc6046d478c4a92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00100

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00100

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBYV Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V.MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711f1cdc6046d473afca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00100

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00100

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00100 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRM3 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame, [S], [L], [P] veuve, [V], [Adresse 1], [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b48cdc6046d47f2d363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00100

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee501cdc6046d47e93d0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00100

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00100

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSI Minute n° 153/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. MJ CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00100

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc3c9cdc6046d47475ff8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00100

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7Q Minute : 26/51 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 17 mars 2026 Société ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [T] [C] [O] [W], Madame [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9365cdc6046d473d149f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00100

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HA62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc1dcdc6046d47617e03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00100

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2TN N° dossier BDF : 000225008815 DEBITEURS DEMANDEURS : Madame, [C], [T] et Monsieur, [M], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb72cdc6046d47b3d0bc
  • tj MEE - expertise tj68224 n° 25/00100

    TJ 68224, 12 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00100 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGHF République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 12 mars 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba80c7cdc6046d47132e46
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00100

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJIW Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 06 Mars 2026 AARPI [1] C/ Monsieur [F] [P] et ses CREANCIERS Copies exécutoires délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28becdc6046d47509b94
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00100

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543D - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543D MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Q] [Z], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceaf2cdc6046d47e67e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00100

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNG Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par sa mère Madame [E] [K], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0353cdc6046d47d2712d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00100

    TJ 19031, 5 mars 2026, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VN DÉCISION DE DESSAISISSEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE SUITE AU DÉSISTEMENT DE LA DEMANDERESSE (Article 384 du C.P.C.) L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE CINQ MARS Nous, Caroline CHABANON, Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Brive L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9bbcdc6046d47e66c81
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00100

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZY Adoption de : Madame [S], [Z], [Y], [O] [A] par : Monsieur [D], [R], [J] [M] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740dccdc6046d47685a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00100

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00100

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOOS -- 5AE JUGEMENT CIVIL ---- M. [Y] [Q] C/ Mme [R] [X] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41cb195da062e03cae08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00100

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WJ S.A. SILOGE C/ [G] [D] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19d0cdc6046d479e272a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00100

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00100

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 16] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00100 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUUV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 du Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb71bcdc6046d47cf3ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00100

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUE Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Société SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [B] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 5 février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7cdcdc6046d47cf4628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00100

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00100

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSIM AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.S. DE PEPPO E F.LLI NAC : 30Z COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2ffcdc6046d470d8ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1