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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00145

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00066 Affaire : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHK4 Code : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261edcdc6046d4701f639
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00271

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00065 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSY Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261eacdc6046d4701f61e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00141

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00059 Affaire : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKX Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261e5cdc6046d4701f5bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00113

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00058 Affaire : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261e2cdc6046d4701f572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00102

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00057 Affaire : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIV Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261dfcdc6046d4701f552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00101

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00056 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIT Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261d9cdc6046d4701f4c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00100

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00055 Affaire : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIS Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261d3cdc6046d4701f465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00096

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00054 Affaire : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGFV Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261cecdc6046d4701f410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00053 Affaire : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4I Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261cbcdc6046d4701f3f1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/01081

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC2G AFFAIRE , [T], [R] C/, [O], [W] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7cbcdc6046d478c72d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00877

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCO5 AFFAIRE , [B], [L] C/, [F], [E] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7c6cdc6046d478c727c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 23/01225

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 23/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 23/01225 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5QI AFFAIRE , [J], [G] C/, [N], [L] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7c2cdc6046d478c7221
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00141

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJGV NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f87dcdc6046d4738c05a
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00140

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJE5 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f878cdc6046d4738bfeb
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00119

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJSA NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f875cdc6046d4738bfc1
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00071

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJF2 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f870cdc6046d4738bf55
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01155

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJFI NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f86ccdc6046d4738bed9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00069

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f868cdc6046d4738be80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur, [Q], [B], demeurant, [Adresse 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9b6cdc6046d47d1075f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00128

    TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur, [H], [E], demeurant, [Adresse 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9b0cdc6046d47d10706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1