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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00296

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Jugement du : 27 MARS 2026 Minute n° : 26/00111 Nature : 88R N° RG 25/00296 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMWH [I] [W] pour son fils [A] [W] c/ MDPH ARDENNES Notification aux parties le 27/03/2026 AR sign

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00296

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00296

    Jugement du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00015 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWD6 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 24 Mars 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e2dcdc6046d47f5d0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00296

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2S Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b28bcdc6046d47fc2572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00296

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00296

    MINUTE N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-S326 Monsieur Monsieur [F] [Q] Madame [I], [S], [Z] [A] épouse [Q] C/ Association HARDIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00296

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSF BDF N° : 000225002872 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 VERSAILLES HABITAT C/ [P] [W], S.C.P. [1], SELARL [F] [I] [N], TRESORERIE [Localité 2] ETS [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00296

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00296

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZR DEMANDEUR(S) : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N73011-2025-002411 du 26/01/2026 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14423cdc6046d47432953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00296

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00296

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NX34 Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00296

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WJ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [E] [C] [V], né le 08 Décembre 1970 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10296cdc6046d473b5b00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00296

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUWW JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société PREMELY HABITAT 2 C/ Mme [Q] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

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  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00296

    TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 25/00296

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00296 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT [1], société par actions simplifiée au capital social de 15.000 €, immatriculée au registre du commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc08cdc6046d47bd0f83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 25/00296

    TJ 2a004, 12 févr. 2026, RG 25/00296

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHA4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c274cd6da041962912bc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00296

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSAY Entre: DEMANDEURS Madame [S] [F] née le 18 Mars 1966 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 698e488acdc6046d471ef786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00296

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGRZ NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 décembre 2025 Entre Monsieur [F] [Q] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fe4cdc6046d47175587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00296

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00296

    RG 25-00296 l'OPH VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [W] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUK6 MINUTE N° : 26/00258 L'OPH. VAL D'OISE HABITAT c/ [W] [F] [F] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafe2cdc6046d47ceafe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00296

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FM DEMANDEUR : SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN - SEMC ODA dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b91cdc6046d47ad8bb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00296

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7BR AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE [Localité 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à COMMUNAUTE DE COMMUNES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0499acdc6046d470a0b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00296

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00296

    DOSSIER N° RG 25/00296 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bec0cdc6046d472bda12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00296

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00296

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGII MINUTE N° :26/00012 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f2ecdc6046d47a5652a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00296

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00296

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZU Minute JCP n° 26/81bis PARTIE DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : S.A. AXA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00296

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00296

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection statuant en référés Minute n° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPIF le 28 Janvier 2026 1 exécutoire et 1 expédition Me Yohan SCATTOLIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DU JUG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1