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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02601

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90015cdc6046d4798f22f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03699

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03699 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOY2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ , [Q], [G] épouse, [S], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae16bcdc6046d478d2c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00624

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPAW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae15bcdc6046d478d2b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00029

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQUH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae13ecdc6046d478d28da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00688

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO5E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae13bcdc6046d478d288c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00676

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQMJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae138cdc6046d478d286d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00670

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO6X Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae135cdc6046d478d280c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00650

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQJJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae132cdc6046d478d27ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00554

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae12fcdc6046d478d27a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00501

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae12bcdc6046d478d274a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00415

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLQ5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae124cdc6046d478d26d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00393

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKJM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae120cdc6046d478d267d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04544

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04544 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ , [F], [O] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae11ccdc6046d478d262d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04543

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04543 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ , [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae119cdc6046d478d260c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04542

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04542 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ , [D], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae116cdc6046d478d25b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04541

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ , [J], [I] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae112cdc6046d478d2569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04539

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04539 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ , [G], [Q], [N], [U] épouse, [Q] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae10fcdc6046d478d2514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04276

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04276 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ , [F], [W] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae10bcdc6046d478d24f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04275

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04275 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. FLOA C/ , [K], [F] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. FLOA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae108cdc6046d478d24a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04274

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04274 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ , [Q], [W], [P], [Y] épouse, [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae104cdc6046d478d244f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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