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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00526

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00526

    Expéditions le : Minute n° 26/00085 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433ffcdc6046d47f212b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00526

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR Madame, [T], [X] née le 20 Février 1980 à , demeurant 8 route d’Evreux - 27400 QUATREMARE Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb2f5cdc6046d472ecd34
  • ca other ca_chambery n° 25/00526

    CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00526

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWI3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 1] en date du 19 Février 2025 Appelante S.A.R.L. LEMANIQUE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0570cdc6046d47216e58
  • ca other ca_riom n° 25/00526

    CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00526

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZR -DA- [W] [Z], [Y] [Z] ép. [Q] / [E] [T] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5debcdc6046d471014ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00526

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYD5 MINUTE N° : 26/512 La Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [P], [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69b908f3cdc6046d47f1caef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00526

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00526

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00526 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVP3 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Etienne GROLEAU, Maître [A] [E] Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f711cdc6046d479de53a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00526

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFC DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE GUADELOUPE C/ , [B], [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e69cdc6046d47d426d2
  • ca other ca_caen n° 25/00526

    CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00526

    AFFAIRE : N° RG 25/00526 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 23 Janvier 2025 RG n° 23/00527 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e5f3cdc6046d479c4e14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00526

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41450cdc6046d4788ea8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00526

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00526

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 135/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 05 Mars 2026 Sous la présidence de Véronique LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d321cdc6046d470f10f4
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00526

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXY En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4decdc6046d478c2b0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00526

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00526

    Jugement du : 03/03/2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAE - CPS MINUTE N° : 26/107 Société, [1] CONTRE CPAM DU MAINE ET, [Localité 1] Copies : Dossier Société, [1] CPAM DU MAINE ET, [Localité 1] l’AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be22cdc6046d4718733e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00526

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Z] [S], [J] [X] épouse [S] SPChâteaudun RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71d0cdc6046d4718315b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00526

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMCJ MINUTE N° :26/00069 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4d7cdc6046d474e341c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00526

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00526

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60935cdc6046d474b2e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00526

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00526

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3UK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ba04cdc6046d47059d29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00526

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00526

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4S Minute N° : 26/00077 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0272cdc6046d478bd21c
  • ca other ca_dijon n° 25/00526

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00526

    S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [Q] S.A. AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1906ecdc6046d47eb1a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00526

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00526

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVL AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [G] [Y], [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0abcdc6046d47ed0ed6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00526

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00526

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Xavier BOREL (La Roche sur Yon) - Maître Bruno MAZAUDON (Poitiers) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e939cdc6046d47be123b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1