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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00855

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JICK Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8f1cdc6046d47613c9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00855

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00855

    N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [S] [A] né le 02 Décembre 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a6bcdc6046d473ccac0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00855

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEM JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [C] [Q]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00855

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00855

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJA du rôle général [B] [L] c/ S.A.S. GP OVER DRIVE et autres JAFFEUX-LHERITIER-[P] l SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SARL TRUNO & ASSOCIES la SCP VERSUS AVOCATS GROSSES le - la SCP JAFFEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4f5cdc6046d47f39f05
  • tj Expertise tj31555 n° 25/00855

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/00855

    JUGEMENT DU : 09 Février 2026 N° Rôle : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HO AFFAIRE : [Z] , C/ [G] OBJET : 2AN Action en contestation de maternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Préside

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00855

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00855 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00855

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00855

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLH NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN C/, [B], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00855

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00855

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU7N Minute n° 26/00020 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef0ccdc6046d4731d9e0
  • ca other ca_agen n° 25/00855

    CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00855

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile CH N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLZM GROSSES le à N° 11-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 28 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1010cdc6046d4712b9cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00855

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E73O JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 34/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [B] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00855

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM77 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6973aa3ccdc6046d47719ec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00855

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00855 - N° Portalis DB26-W-B7I-IQPI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [P] [G] C/ [U] [F], S.A.R.L. ALL FLEET CARS FRANCE Expédition délivrée le 15/1/2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00855

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00855

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIS3 Me Estelle MERCIER Me Yasmin TANOUYAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] [U], immatriculée au RCS d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00855

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00855

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7X2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • ca other ca_amiens n° 25/00855

    CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/00855

    ARRET N° 29 [J] C/ Organisme [31] Société [38] S.A. [40] Etablissement Public [36] Etablissement [25] Société [32] S.A. [35] Etablissement Public [41] [Localité 33] [20] [30] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 69679c96cdc6046d4745460d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00855

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZJ MINUTE N° : [X] [U] [L], [H] [F] [V] [A] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c5dcdc6046d47a8c8cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00855

    TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEH MINUTE : 25/353 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47d775782d5f06814675
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00855

    CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00855

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKE7 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE RÉGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6942537061c46255e1717982
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00855

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWRN COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7bb1cdc6046d4720cec8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00855

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00855

    - N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM5 Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM5 N° de minute : 25/00633 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET + d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbfc75782d5f06229504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1