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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00007

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ , [Z] Répertoire Général N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG4L --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf18cdc6046d478d0074
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00059

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 24/00059

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE SociétéCREDIT MUTUEL de PERONNE C/ SCI, [N] Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf13cdc6046d478d001c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00381

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] Référé N° RG 25/00381 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 , [T] C/ S.C.I. DES CKP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7048bcdc6046d4739c6a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00043

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUZ6 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [E], [U] C/ , [G], [A] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Marion COINTE Exécutoire délivrée le 27.03.26

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70487cdc6046d4739c680
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/01151

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7H Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [J], [O] épouse, [N] C/ , [G], [X] Expédition délivrée le 27.03.26 , [J], [O] épouse, [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70484cdc6046d4739c626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01142

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01142 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6R Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [X] C/ , [Q], [W] Expédition délivrée le 27.03.26, [D], [X] Préfecture Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70482cdc6046d4739c603
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01129

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3H Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [W], [B] C/ , [Y], [A], [X] Expédition délivrée le 27.03.36 Maître, [I], [Z] Maître Angélique

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7047ecdc6046d4739c5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01108

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01108 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUN Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [E],, [S], [X] C/ , [C], [Y],, [W], [P] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7047acdc6046d4739c542
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/01068

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01068 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCN Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [A], [D] C/ S.A.S. MK SELECT CAR Expédition délivrée le 27.03.26 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70476cdc6046d4739c4df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01005

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01005 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISHT Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [J] C/ , [Q], [U] Expédition délivrée le 27.03.26, [D], [J] Me Annick DARRAS Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70472cdc6046d4739c4ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00967

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00967 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3J Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A. ICF C/ , [W], [I], [H] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître, [Q], [A] , [W], [I], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7046ecdc6046d4739c443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00939

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00939 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRM5 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A., [Adresse 2], [Localité 3] C/ , [E], [K] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7046bcdc6046d4739c3d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00938

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00938 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRM3 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A., [Adresse 2], [Localité 3] C/ , [Y], [L],, [D], [K] Expédition délivrée le 27.03.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70467cdc6046d4739c35e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00937

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00937 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMZ Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A., [Adresse 2], [Localité 3] C/ , [Y], [W] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70463cdc6046d4739c326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00898

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00898 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ5W Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 2] C/ , [C], [V], [T] épouse, [P],, [Q], [P] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7045fcdc6046d4739c2a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00891

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00891 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4N Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ , [Y], [P] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Audrey D’HAUTEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7045ccdc6046d4739c239
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00865

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00865 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQ3 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ , [H], [J],, [U], [J] Expédition délivrée le 27.03.2026 Maître, [W], [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70458cdc6046d4739c1c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00822

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHE Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [R], [V] C/ , [Y], [H],, [A], [L] épouse, [H] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Angél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7044fcdc6046d4739c115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00803

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00803 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBM Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [T], [P], [B] C/ , [C], [R] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Gaëlle DEFER-GRIMONPREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7044bcdc6046d4739c0af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00798

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00798 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6J Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Société CIVILE FONCIERE DI 01/2009 C/ , [W], [C] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître, [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70448cdc6046d4739c050

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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