Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00273
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 26/00273 N° Portalis 352J-W-B7K-DBM4G N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00273
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILU DEMANDEUR : M. [M] [Q] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : Mr [P] [S] [G] Comparant non représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00273
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2P MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00273
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 26/00273
/ N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFI Minute N°26/279 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 1] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Mars 2026 pour notification à [J] [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00273
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00273
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFZ3 L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00273
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00273
TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00273
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00273 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXQ N° de Minute : 23/234 M. le Directeur du CENTRE [9] c/ [W] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00273
TJ 59350, 7 févr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00273 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00273
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00273 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZCC Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00273
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZE5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00273
TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5A ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00273
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00273
- N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00273 - N° Portalis
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