Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00293
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00293
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00293 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00293
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00293
N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJ6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [J] [R] contre signature d’un récépis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00293
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OM2 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [T] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00293
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00293 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIML DEMANDEUR : M. [E] [N] [T] [L] Représentée par Me Julia TIBERI Avocate au barreau de Ajaccio , ÉLECTEUR : M. [E] [N] [T] [L] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00293
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00293
N° RC 26/00293 Minute n° 26/160 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [S] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 ________________________________
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ca other ca_douai n° 26/00293
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJ3 Minute N°50 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] [H] né le 05 Août 1990 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00293
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS4W Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00293
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00307 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYDU N° de Minute : 26/257 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [J] c/ [V] [G] NOTIFICATION par cou
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ca other ca_amiens n° 26/00293
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00232 du : 05 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSPI Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 11 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/01020
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00293
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00293
TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00293 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWM Minute N°26/00076 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Janvier 2026 Le 19 Janvier 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00293
CA Paris, 18 janv. 2026, RG 26/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00293 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00293
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00293
- N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEO - M. [K] [N] Ordonnance du 17 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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