Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00098
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00098
DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQG Copie exécutoire à Me Aude NOYER de la SELARL VPNG ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 26/00098
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement par Maître [H] [M] de sa demande d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00098
TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [B] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHID [V] [G] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 50 par Madame [B], Vi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00098
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLXU PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [J] [C] épouse [R] née le 21 Septembre 1954 à [Loca
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ca other ca_versailles n° 26/00098
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 26/00098 N° Portalis DBV3-V-B7K-XUB7 AFFAIRE : [X] [F] C/ SELARL [1] Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 12 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00098
TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00098
N° minute : 2026/59 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAND JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE du 3 rue des Terres Rouges à Al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00098
TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00098
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5T4 Audience du 03 Mars 2026 Minute N°26/103 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00098
TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 26/00098
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M65V AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph
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ca other ca_paris n° 26/00098
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (n°98/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXI2 Décision dé
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ca other ca_rennes n° 26/00098
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE RENNES N° 72 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKWY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de REN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00098
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00098
N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USQW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USQW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00098
TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00098
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3S Monsieur [P] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Février 2026, Minute n° 26/104 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00098
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me VAISSIERE Le .........................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00098
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00098
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00098
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HN Rang n° 26/142 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00098
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKEK N° Minute : 26/00082 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj46042 n° 26/00098
TJ 46042, 12 févr. 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3BC MINUTE N° 26/01 ELECTEUR : Monsieur [K] [M] [V] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES [Motifs de la décision occultés] [Motifs
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00098
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ26 MINUTE : 26/36 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00098
TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00098
MINUTE N° : 26/21 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZAZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [Q] C/ [B] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00098
TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00098
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYQ5 N° Minute : 26/64 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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