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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00173

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSU3 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 MARS 202

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00173

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XEK JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3277cdc6046d47b3c89b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00173

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/86 DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00173

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 25/00173

    N° du ROLE : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D637 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/38 Monsieur, [Q], [A] C/ E.U.R.L. SARL GARAGE ROTAT Copie exécutoire délivrée le : à Me Antoine CARDINAL Me

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00173

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQG JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00173

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEJ DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Z], [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e72cdc6046d47d427b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00173

    TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/00173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.N.C. LA COUPOLE Cote [Adresse 1] / [O] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5E MINUTE N° 26/00157 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Maxime ROUILLOT Me Célia SUSINI Expédition

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  • ca other ca_versailles n° 25/00173

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00173

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZY AFFAIRE : [Z] [J] C/ CAF DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa70b7cdc6046d47aef3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00173

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00173

    MINUTE N° 26/00064 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7F AFFAIRE : S.C.S. [1] D'ASCENSEURS NSA C/ CPAM de L'ESSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.S. [1] D'ASCENSEURS NSA, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6582dcdc6046d4750cae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00173

    TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 25/00173

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCCX 89A Affaire : [W] [F] C/ CPAM DE LA CHARENTE Expéditions conformes délivrées le : à [W] [F] CPAM DE LA CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0004cdc6046d479c51ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 25/00173

    TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00173

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRL N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00173

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWQ [P] [C] c/ [B] [S] [V] [Z], [E] [U] [X] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ddfcdc6046d472ec1e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00173

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJHR AUDIENCE DU 17 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 17 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 699631bdcdc6046d47e06c79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00173

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [T] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ALLEMAGNE représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00173

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7RV Affaire : [P] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. AMENEXT Copies délivrées le : CE + CCC à Me HANTRAIS CE + CCC à Me FERRETTI CCC à l'expert CCC à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbc8cdc6046d47bd09f2
  • ca other ca_riom n° 25/00173

    CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00173

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXS AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 698435a7cdc6046d47fa4930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00173

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAF Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 542.097.522, prise en la personne de son représentnat légal. C/ M. [U] [S] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63cacdc6046d47bbc0b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00173

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5M MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f64ccdc6046d4718cdb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00173

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNI4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [U] [O] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5a0cdc6046d4718bc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00173

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISJP Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [O] [N] C/ Société [33], S.A. [27], Société [Adresse 23], Organisme [22], S.A. [24], S.A. [1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1