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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00210

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00210

    Minute n° RG N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YK Nature de l'affaire : 5AZ [F], [U], [N] [W] [J] [V] épouse [W] C/ [I] [S] [R] [D] [Z] [E] épouse [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86fdcdc6046d471c82a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00210

    TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHS Minute N° 26/OR080 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 20.416 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ddfcdc6046d47aae721
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00210

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [G] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21115cdc6046d4759b8e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00210

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YW Le Copie + Copie exécutoire Me [H] Copie sous-préfecture [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. HLM [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5732bcdc6046d47a65d7f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/00210

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHWG Minute : 2026/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 03 Mars 2026 [L] [I] C/ [H] [S] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4f00cdc6046d47d9e9a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00210

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFBW N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab0e2cdc6046d47b68493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00210

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00210

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Bruno PAVIOT - Me Yann BOURHIS CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUET ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12cd6cdc6046d47e19d3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/00210

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBW5 JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 (article 468 du Code de Procédure Civile) Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e23cdc6046d474f1e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00210

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00210

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJW P

    Lire la décision → Vérifier la source 69991353cdc6046d472e0adf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00210

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00210 N° Portalis DBW3-W-B7J-7GAC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE HAITI SISE 31 TRAVERSE DE LA TREVARESSE ET 110 AVE D’HAITI 13012 MARSEILLE C/ M. [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ef5cdc6046d47e40606
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00210

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 24 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGBA N.A.C. : 5BA AFFAIRE : Société SOC IMMOBILIERE TCM Immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 348 131 756, au capital social de 1.52

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2aecdc6046d478af583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00210

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00210

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00046 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLU Objet du recours : Contestation durée et imputabilité des arrêts d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0c4cdc6046d47da1aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00210

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMY4 Minute n°26/00154 JUGEMENT du 09 février 2026 INTRUM INVESTISSEMENT N°2 DAC venant aux droits de la SA CARREFOUR BANQUE C/ [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 699379f3cdc6046d479c136d
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00210

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRD Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ec1cdc6046d47adc803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00210

    TJ 50147, 5 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA3C ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54efcdc6046d47ad119e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00210

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMEU N° Minute : DEMANDERESSE : [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb04acdc6046d47ceb801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00210

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NU DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Office Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69852da4cdc6046d471d7b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00210

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Janvier 2026 MINUTE : 26/00038 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O3X Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984550ccdc6046d47fdda9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00210

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00068 - cab 1 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4EJ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Souad ZITOUNI, vestiaire : D22 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19519cdc6046d47ebc413
  • tj Renvoi à une autre audience tj42187 n° 25/00210

    TJ 42187, 22 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQE7 ORDONNANCE N° 26/12 DU 22 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me CHANTELOT Me FAVRICHON M. [X] SARL [Localité 4] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1e3cdc6046d47efdefb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1