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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00305

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5SQ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 17 MARS 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaab7cdc6046d4716b181
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00305

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2X 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f27ecdc6046d47d08034
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00305

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00305

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5X5 AFFAIRE : [V] [G] C/ [B] [N], [Y] [S], [I] [N], [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 03 Février 1959 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290efcdc6046d47661dfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00305

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FX DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb9bcdc6046d47b3d44b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00305

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00305

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [X] [O] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00305

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27W [S] [B], [F] [K] c/ [N] [G] entrepreneur individuel de charpente et menuiseries extérieures, exerçant à l’enseigne “Entreprise [N] [G] [T] [Localité 1]” immatriculé sous le n° de Siret 485.062.79

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00305

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00305

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MA N° MINUTE 26/00132 AFFAIRE : , [C], [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba3bbcdc6046d472da819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00305

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00305

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3C NAC : 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf5acdc6046d47727cab
  • tj Expertise tj49007 n° 25/00305

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00305 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2R6 JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00218 [M] [Q] C/ S.A.R.L. [H] [P] [Y] [D] MAAF ASSURANCES Le Copie conforme Me Thibault CAILLET Me Dominique BOUCHERON Me Sébastien HAMON M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa84cecdc6046d47b148f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00305

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7F6 AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [B] [Z] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049d0cdc6046d470a0f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00305

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 23 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b5dcdc6046d474eef36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00305

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E42U DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

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  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00305

    TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHEU N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c277ad6da041962912d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00305

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYFE Minute n° 82/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d426cdc6046d470f234a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00305

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPD MINUTE N° : 2026/306 [J] [O] [G] c/ Commune D'[Localité 1] Copie certifiée conforme le : à :Me Cathy ALPHONSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie GONTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a113cdc6046d47e8c411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7LY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33f0cdc6046d471d223e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00305

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGMR NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre Monsieur [A] [N] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fe8cdc6046d471755fc
  • ca other ca_reims n° 25/00305

    CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/00305

    Arrêt n° 49 du 29/01/2026 N° RG 25/00305 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQX OJ Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - CAULIER-RICHARD - TAGUERCIFI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 10 février 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5291cdc6046d47384195
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00305

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[32], dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c512cdc6046d470dbe67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00305

    TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547H Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Wa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1