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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00169

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGB Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71741cdc6046d473b75d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00169

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00169

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [T] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETKC JUGEMENT DU 26 Mars 2026 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc19d6da0419628d8fdc
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00169

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3IX DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3874cdc6046d47a9ba2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00169

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MY NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58eacdc6046d4727745d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00169

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEE DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf39cdc6046d47171fb6
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/00169

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00030 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TH Le 09/03/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567afcdc6046d4771ba96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00169

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DS / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DS Minute n° 26/0096 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC (MOBILIZ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00169

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00031 AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa241ccdc6046d47a9a55e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00169

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00169

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. SILLAGE LOCATION DE MATERIEL SPORTIF __________________ N° RG 25/00169 N° Portalis DB26-W-B7J-ILOA BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638c7cdc6046d474ec366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00169

    TJ 2a004, 20 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 20 février 2026 - N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDFE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 20 février 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2025, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5203cdc6046d471784bf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00169

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00169 N° Portalis DBW3-W-B7J-66GZ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME VUE SUR LA VILLE SIS 23 A 27 TRAVERSE DE LA MERE DE DIEU 13014 MARSEILLE C/ M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69965b0ecdc6046d47e3c2e4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00169

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G72L JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1b3cdc6046d47bd8301
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00169

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDP ORDONNANCE Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23b8cdc6046d4712c5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00169

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00169 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRCJ MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eca4cdc6046d47319f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00169

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJC6 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Mme [C] [L] épouse [G] M. [D] [G] C/ Société BATIGERE JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698688c3cdc6046d474af6fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00169

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00169

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00169 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3VJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b465cdc6046d472ad3ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00169

    TJ 62160, 23 janv. 2026, RG 25/00169

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le vingt trois Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZ3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69840213cdc6046d47f48b87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00169

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 25/00169

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZBL / JAF AFFAIRE : [I] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a9f5cdc6046d47ee0fd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00169

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 25/00169

    MINUTE N°26/00021 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5YG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [I], [Q] épouse, [U] C/ , [J], [U] Pièces délivrées : CE et CCC l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00169

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00169

    N° du ROLE : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XZ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 26/11 Monsieur, [F], [L] C/ Société AXA FRANCE IARD CPAM DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591f0cdc6046d4714b571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1