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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00539

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00539 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAIJ SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00539

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYFY MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00539

    TJ 44184, 24 mars 2026, RG 25/00539

    24 Mars 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYM5  Ord n° , [W], [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD,, [P], [C], S.A.R.L. AGENDA CONTROLES IMMOBILIERS,, [O], [R] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL ESTANCE AVOCATS la SELARL POLYTH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00539

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54O7 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00539

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00539

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJ2 Minute JCP n° 26/152 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00539

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00539

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPV Nature affaire : 50Z MI n°26/99 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00539

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°171/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AH N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW2 [V] [P] C/ [G] [D] Le : copies exécutoires à selarl SEMIOS à SCP CMCP copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1931cdc6046d47a76e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00539

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPL Minute N° : 26/00151 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00539

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00539

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [Z] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CAISSE PRIMAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00539

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG3F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG3F Copie executoire à : Me Tina

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGK Minute n° /2026 CADUCITÉ DE LA DEMANDE DU : 17 Février 2026 [M] [L] C/ [B] [G] copies délivrées le à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00539

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00539

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUII Minute N° 26/00104 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00539

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAI7 Le copies M. [Q], et Me [X] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER :

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  • ca other ca_nancy n° 25/00539

    CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUE Décision déférée à la Cour :

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57463 n° 25/00539

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIA Minute n° TJ 108/2026 DÉCISION DE RADIATION DU 06 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. EPEC GUICHARD GASPARD dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72fdcdc6046d47de9616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00539

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [Y] [G] C/ [H] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DUCAP Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ae5cdc6046d47202d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00539

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/135 AFFAIRE : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32S5 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00539

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00539

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU2Q AFFAIRE : [Z] [K] [D] c/ S.A. FINANCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [K] [D] née le [Date naissance 2] 1980 à [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00539

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJOQ AFFAIRE : , [I], [Y], [V],, [S], [O] épouse, [V] C/ , [C], [A], S.A.R.L., [D], [N], S.E.L.A.R.L. ASTEREN APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [W] ME BL

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  • ca other ca_nimes n° 25/00539

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00539

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUS Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2021001613 S.A.R.L. LB SERVICES, au capital de 5 000

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf3acdc6046d475e2dc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1