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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00577

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00577

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUM7 Minute N° 26/00292 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce3fcdc6046d4719cf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00577

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXS JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ , [R], [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbcccdc6046d47199c7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00577

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRB4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a822cdc6046d47168184
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYP4 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [P] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc03cdc6046d47232748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00577

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHSN Minute signée électronique JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] dont le siège social est sis Chez la SELARL CARDON –, [T] au, [Adresse 2] représentée par Me Frédéri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00577

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6M5 Minute : 26/155 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CG N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [Q] [P] et Mme [A] [T] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e28fcdc6046d478b28ae
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00577

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00577

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00577 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0177fcdc6046d47061970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00577

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQD3 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQX4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. -AR PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] - représentée par Me Claire LEFEBVRE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccd3dcdc6046d4781e053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00577

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FEHLBAUM Benjamain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca83cdc6046d4706ff3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVR MINUTE N° : Société SEQENS c/ [E] [X] épouse [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [M] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67d4cdc6046d47bc136d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00577

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00577

    Du 12 février 2026 5AG PPP Contentieux général N° RG 25/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZC [Y] [A] C/ Société SA VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8c8cdc6046d4728a9ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00577

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00577

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00577 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFXG Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne, [W] [M] de la SARL [W] [M] - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb1ecdc6046d47d5373a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00577

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [D] c/ [E] [U] S.A.S. [Adresse 1] Société GREENVAL INSURANCE S.A. DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS pris en la personne de l’URSSAF de BOURGOGNE N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OX Minute N° Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a932aacdc6046d47916fa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00577

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00577

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYV N° MINUTE 26/00060 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique FAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02e8cdc6046d4715ac1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00577

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSBA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00577 N° Portalis DB2F-W-B7J-FSBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6d8cdc6046d47cf35a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00577

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOXA Minute n°26/00196 JUGEMENT du 09 Février 2026 [C] [W] C/ NEW CAR Expédition(s) à : Me Bruno PAVIOT NEW CAR Copie(s) exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a93cdc6046d479c1e74
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00577

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00577

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [A] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00577

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00577

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 6] 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00047 ORDONNANCE DU : 03 Févri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00577

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/00577

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKZ5 du 03 Février 2026 affaire : [H] [N] c/ S.A.R.L. JOJO S, [B] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-line BROM Copie certifiée conforme délivrée à Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1