Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00276
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00276
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3BB N° Minute : 26/153 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00276
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILX DEMANDEUR : M. [S] [Z] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [G] [A] Comparant en personne JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00276
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2S MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00276
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 26/00276
/ N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFR Minute N°26/283 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Mars 2026 pour notification à [B] [D] contre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00276
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00276
N° RC 26/00276 Minute n° 26/143 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 ___________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00276
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00276
TJ [Localité 6] - rétentions administratives N° RG 26/00276 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXT Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet d’Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00276 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXT N° minute :26/49 ORDONNANCE STATUANT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00276
TJ 59350, 8 févr. 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00276 - N° Portalis D
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 26/00276
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 26/00276
JUGEMENT N° ROLE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FJQK (N°RG25/000519) AFFAIRE : [H] [P] / S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE Nature affaire : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stan
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00276
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZFF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janv
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00276
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZCJ - Isolement Monsieur [Z] [Y] né le 29 Avril 2006 à [Localité 3] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00276
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 22/01/2026 N° de dossier: N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6PF N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur, [G], [P] Profession : Polyculture et élevage bovin, demeurant La Billauderie - 37460 NOUANS LES FONTAINES
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00276
TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5N ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00276
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Janvier 2026 Doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles