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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00033

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIX5 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.C. VEDEKA C/ , [W], [G], [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4f5cdc6046d478b20a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00033

    TJ 82121, 27 mars 2026, RG 25/00033

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI2R N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL, [1] . Me, [R] . MSA CCC à Me, [A] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df7acdc6046d4736c0ce
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00033

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/00033

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CPA3 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbba6cdc6046d476029f8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00033

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00017 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNK JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [O], [T]- loyers impayés né le 28 Septembre 1984 à , [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab81cdc6046d472e3540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00033

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 25/00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63J N° minute : 26/00025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. TOTAL SECURITE PROTECTION, inscrite au RCS de [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00033

    TJ 79191, 5 mars 2026, RG 25/00033

    Code NAC : 53B N° RG 25/00033 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPP7 (anciennement RG:25/00001) Minute n° 26/00061 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [V] [E] née [H], [K] [E] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. CARREFOUR BANQUE 1 rue Jean Mermoz Zae Saint-Guénault 9100

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5911cdc6046d47169880
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj51108 n° 25/00033

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 03 mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CS ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00033

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHNR DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [J] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31243cdc6046d470ce2cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00033

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44C Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b30cdc6046d479f746d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 25/00033

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/00033

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [P] [L] / Société TOP OF THE CAP LTD N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIX N° 26/00034 Du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e41c0cdc6046d471e58f3
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00033

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY2I N° MINUTE : 2026/16 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] imma

    Lire la décision → Vérifier la source 699453a1cdc6046d47ad6937
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00033

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/11 Rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWM NAC : 78A S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre [T] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9308cdc6046d47454709
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWQ MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [F] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c08cdc6046d47449d98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00033

    TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 25/00033

    DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EU2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BMS MEDITERRANEE (GLOBAL SINISTRES) immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 529 511 644, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 698663f4cdc6046d4748281f
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00033

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J75G JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d28cdc6046d47479685
  • tj Expertise tj94028 n° 25/00033

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00033

    _______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9345cdc6046d47d69671
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00033

    TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00026 N° Rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c4ecdc6046d471c09f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00033

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00033

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV55 Demandeur Défendeur M. [E] [U] 1788 route du mont thabor 73450

    Lire la décision → Vérifier la source 6985635dcdc6046d47213417
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00033

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLT5 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 C/ [I] [L], [J] [T] [A] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d440cdc6046d47bc7287
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QB Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0c4cdc6046d47f37231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1