Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00328 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00328

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72Z N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXGB JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 , [O], [J] C/ Syndicat des copropriétaires DU, [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la S.A.S MIDI HABITAT-A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdc4cdc6046d4719c529
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00328

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00328 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJG3 BDF N° : 000425006253 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 IN'LI C/ , [I], [S],, [1],, [2],, [X], [V], [A] expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a76ccdc6046d4716717e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00328

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE /, [V], [B] MINUTE N° : 26/00120 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1f9cdc6046d47b45a4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00328

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHA Minute n° 26-117 DESISTEMENT Du : 13 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b8ecdc6046d470b8666
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 25/00328

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00328

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQJ NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [N] C/ S.A.S. GSF ORION CPAM DE L’ARTOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3720cdc6046d47b2b164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00328

    TJ 82121, 9 mars 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJKK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1df70cdc6046d4755d0f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00328

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5BS DEMANDEUR : Monsieur, [B], [J], [G] demeurant, [Adresse 1], [Localité 1], comparant ; DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bbb0cdc6046d47b3d606
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00328

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00328

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [H] CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138b8cdc6046d47e3326d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00328

    TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7033cdc6046d47bcb3ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00328

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00328 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IZ SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [H] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccf5cdc6046d473c3233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00328

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6P7 Le copie + copie exécutoire Me SONCIN copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1c9cdc6046d47469b04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00328

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00328 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0decdc6046d4746883d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00328

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYLZ Minute n° 100/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : [U] [L] [C], société de droit allemand, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d466cdc6046d470f27dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00328

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00328

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6H NATURE DE L’AFFAIRE : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité                            TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0e0cdc6046d47321fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00328

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00328

    DOSSIER N° RG 25/00328 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985beb1cdc6046d472bd8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00328

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4N MINUTE N°2026/ 57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [G] [L], [O] [L] c/ [F] [I], ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, sa qualité de tutrice de Monsieur [I] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e624cdc6046d4712f890
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00328

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 25/00328

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [X] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (Cameroun) demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69848683cdc6046d4703c4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00328

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLI6 AFFAIRE : , [B], [J],, [Y], [S] épouse, [J] C/ , [K], [X] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me LISANTI ☒ Copie à : Me LISANTI Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e35cdc6046d47b17fbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00328

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00328 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DA ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V venant aux droits de VAL SAVOIE HABITAT C/ [H] [W] [Y] épouse [E], [S] [E] O

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6be6cdc6046d471e3d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00328

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/00328

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2V6 AFFAIRE : [E] c/ [F] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69745562cdc6046d47834995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1