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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00207

    TJ 49007, 30 mars 2026, RG 24/00207

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Mars 2026 N° RG 24/00207 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQIP N° MINUTE 26/00185 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 1] ET [Localité 2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant un

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc459cdc6046d47c302ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00204

    TJ 49007, 30 mars 2026, RG 24/00204

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Mars 2026 N° RG 24/00204 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQG4 N° MINUTE 26/00183 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc44acdc6046d47c30183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00251

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJF6 Minute : 26/251 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70722cdc6046d4739fff3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00257

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00257

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJHV Minute : 26/257 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M., [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7071fcdc6046d4739ff94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00254

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJGE Minute : 26/254 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7071ccdc6046d4739ff72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00256

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00256

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJHU Minute : 26/256 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70715cdc6046d4739fee7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00258

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00258

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJHW Minute : 26/258 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit MANDATAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70712cdc6046d4739fe92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00252

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJF7 Minute : 26/252 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7070fcdc6046d4739fe32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00253

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00253

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJGB Minute : 26/253 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU, [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7070ccdc6046d4739fe0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01969

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01969 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4D JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00375 E.P.I.C. [J] C/ [K] [O] [Q] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [J] Copie conforme M. et Mme [O] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11528cdc6046d47e315ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01967

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01967 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE35 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00373 E.P.I.C. [L] C/ [V] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [L] Copie conforme Mme [B] Préfecture du Maine et [Localité 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11520cdc6046d47e31557
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01946

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01946 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEY3 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00372 S.A. [Y] OUEST C/ [L] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [L] [X] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1151ccdc6046d47e314f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01858

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01858 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEKE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00371 S.A. SOCLOVA C/ [Y] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [Y] [K] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11519cdc6046d47e314a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01857

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01857 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEKC JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00370 S.A. SOCLOVA C/ [U] [K] [L] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [U] [K] et Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11515cdc6046d47e31472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01786

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01786 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDYI JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00365 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [F] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme Mme [F] [I] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1150acdc6046d47e31387
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01785

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01785 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDYE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00364 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [T], [Z] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [L] Copie conforme - M. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11507cdc6046d47e312fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01782

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01782 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDX5 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00363 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme M. [W] [Z] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11503cdc6046d47e3129a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01781

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01781 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDX3 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00362 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [V] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme M. [V] [J] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114ffcdc6046d47e31237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01777

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01777 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXI JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00361 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [Z] [R] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114fccdc6046d47e3121b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01726

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01726 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKZ JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00360 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [T] [Z] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] HABITAT Copie conforme Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114f8cdc6046d47e311bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1