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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00012

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00012

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWFV 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c695cdc6046d472405ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00690

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00690

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT rendu sans audience le 30 MARS 2026 par mise à disposition au greffe par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c692cdc6046d47240571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00230

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00230

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c68ccdc6046d472404f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00119

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00119

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXDM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c689cdc6046d472404cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00055

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00055

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWSF 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c686cdc6046d47240475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00764

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00764

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV64 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c682cdc6046d4724041a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00337

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00337

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZSW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c67fcdc6046d472403f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00397

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00397

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2L3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c67ccdc6046d4724039a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00345

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00345

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERV4 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c671cdc6046d472402b3
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj56260 n° 10/00026

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 10/00026

    N° RG 10/00026 - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 10/00026 - N° Portalis DBZI-W-B62-EBH2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE Clôture pour insuffisance d'actif

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33a5cdc6046d47a95a6f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00290

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00290

    N° RG 24/00290 - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQEE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DÉBITEUR(S) : Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33a1cdc6046d47a95a15
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00326

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [V] [B] née [K], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc339ccdc6046d47a959b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00363

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363- Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créance DÉBITEURS : Monsieur [J] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc338acdc6046d47a9587e
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00605

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3383cdc6046d47a957cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00002

    TJ 56260, 27 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYU6 Minute : DEMANDEUR(S) : G.A.E.C. DU CHAMP DE, [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae363cdc6046d478d51a3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 25/00010

    TJ 56260, 27 mars 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VI Minute : DEMANDEUR(S) : G.A.E.C., [A] Rep/assistant : Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae35fcdc6046d478d5122
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01428

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01428 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3D4 service jaf 2 [S] [B] [X] épouse [A] c/ [Y] [N] [J] [K] [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [X] épouse [A] domiciliée à [Localité 1][Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5700fcdc6046d477260d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01252

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NH service jaf 2 [X] [D] [J] [O] [Y] c/ [Q] [N] [R] épouse [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [D] [J] [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (bé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0401ecdc6046d4709516f
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01348

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3RB service jaf 2 [Y] [W] [B] épouse [A], [O] [P] [Q] [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [W] [B] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0401ccdc6046d4709511e
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01336

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35P service jaf 2 [D] [O] [L] [Y] [P], [R] [C] [F] épouse [P] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [O] [L] [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04015cdc6046d47095093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1