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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00382

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00382

    88B MINUTE N° 23 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG65 CCC délivrées le : à : - SARL [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00382

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00382

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00382

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I24D AFFAIRE : [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Président

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00382

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00382

    Jugement du 03/03/2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD7R MINUTE N° : 26/23 [J] [D], [N] [B] épouse [D] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier Monsieur [J] [D], Madame [N] [B] épouse [D] agissant es qualité de représentants légaux de leur fils [V] [D], mine

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00382

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NO Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [M] [H] épouse [X] Monsieur [V] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5f0ecdc6046d47170753
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/00382

    TJ 77288, 3 mars 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4LK NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Rezkia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d78fcdc6046d478a9111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00382

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU6E MINUTE N° : Société [Localité 1] c/ [N] [O], [R] [G] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BALADINE COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566d2cdc6046d4771a787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00382

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00382

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [B] __________________ N° RG 25/00382 N°Portalis DB26-W-B7J-IRXH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638c3cdc6046d474ec2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00382

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTA7 Réinscription après radiation Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39, + AFM Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07cbcdc6046d47d2bc5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00382

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVC AFFAIRE : S.A. HLM ERILIA C/ , [X], [M] épouse, [G],, [B], [G] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître GONCALVES ☒ Copie à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e72cdc6046d47b184a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00382

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PY MINUTE N° : 152 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69982805cdc6046d4710125e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00382

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [Y], [B], [Q] [D] née le 27 Décembre 1983 à Profession : Chargée de communication de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 69938dcccdc6046d479d8107
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00382

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHB MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL AUX DROITS DE LA SA OSICA c/ [B] [E], [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6796cdc6046d47bc0e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00382

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bbecdc6046d474498a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00382

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00382

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9f0cdc6046d47cf9515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00382

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4I3 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] représenté par Me Julien CAPDEVILLE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eec3cdc6046d4731d336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00382

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent CADORET, Avocat au Barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société AUTOCARNOT SARL, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb46cdc6046d472b802d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00382

    TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00382

    minute n°: N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3YH Code : 5AE, [E], [U] épouse, [J],, [P], [B], [L] veuve, [U] c/, [A], [R], [N], [O],, [Q], [W], [V] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à -, [E], [U] épouse, [J] + exécutoire -, [P], [B], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5924dcdc6046d4714bc86
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00382

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2C Minute N° : 26/00044 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SAR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00382

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EA S.A. AXA FRANCE IARD SIEGE RCS DE NANTERRE 722 057 460, E.U.R.L. FERMETURES 56 RCS de [Localité 9] sous le n° 797 775 442 c/ S.A.S. ATULAM, S.A.S. DAVID PAYSAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1