Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00623
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00623
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OXO ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00623
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00623
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3432 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2026 à 17:23 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00623
TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00623 - N° Portal
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/00623
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 26/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème Chambre N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYU2 Minute n° DEMANDEURS : Mme [M] [P] Rep/assistant : Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lucas TORRES, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Entreprise [V] ENTRETIEN, prise
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00623
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00623
Dossier N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2026 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00623
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00623
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODL5 Le 23
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles