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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00623

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00623

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d8b195da062e05b9116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00623

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00623

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWJ Code NAC : 72A S.C.I. JOLYBAT C/ S.A.R.L. SU Monsieur [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bfb195da062e04e2265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00623

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00623

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [M] [D] S.C.I. BVE Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c148fd6da0419628f3f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00623

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHW Société MILA C/ [T] [J] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société MILA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 892 000 357,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3065d6da0419629200ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00623

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RN2 SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d436693c619cd1f7fe2bc
  • ca other ca_toulouse n° 26/00623

    CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00623

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/625 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 juillet à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba5993c619cd1f775a4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00623

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00623

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNH6 MINUTE N° : 26/1209 Association AREAS c/ [C] [Y] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire le : à :Me Giuseppe GUIDARA copie au dossier COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739bb93c619cd1fec0d6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00623

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVNJ MINUTE : 26/00343 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554de393c619cd1fdbfc70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00623

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00623

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00623 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNU du 26 Juin 2026 M.I 26/00718 affaire : [O] [Q] c/ S.A.S. LM CONSTRUCTION, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. AXERIA IARD signifié au [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee148cdc6046d47ed70b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00623

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 26/00623

    1ère chambre civile [O] [C] c/ S.A.S.U. ARTOIS AUTO , S.A.S. SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5YY Minute: 384 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61114c84f14adac9f060f7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00623

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00623

    N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7ST MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7ST NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE SCI BELANGE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ea2cdc6046d4795bd14
  • ca other ca_nimes n° 26/00623

    CA Nimes, 22 juin 2026, RG 26/00623

    Ordonnance N°585 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7BU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juin 2026 [O] C/ [G] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488d8f93c619cd1f4ced9b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00623

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00623

    DOSSIER N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWXJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada5acdc6046d476a6017
  • ca other ca_metz n° 26/00623

    CA Metz, 16 juin 2026, RG 26/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489ba493c619cd1f4d64a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00623

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00623 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KQ Minute : 26/00378 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [H], [O] [E] épouse [H] C/ [B] [K] [Q] [R] Copies certifiées conformes Me Magali AMISSE-GAUTHIER Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c067ed6da0419628ec69c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00623

    TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00623

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00623 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSE RG N°25/658 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e8aacdc6046d472f2c32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00623

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00623

    Pôle social - N° RG 26/00623 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [I] - CPRPF [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d0ccdc6046d474cc880
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00623

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00623

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWL4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV [W] S.A.S.U. HBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d01cdc6046d47934d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00623

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LSM N° de minute : [I] [V] c/ S.A.R.L. AMAZON EU SARL DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6f77cdc6046d477de810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00623

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00623

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDK5 Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42f0cdc6046d47b3e0bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1