Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03972
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03972
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03972 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2VU ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 31 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 24/00075) rendu par le conseil de prud'hommes - formation parita
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ca other ca_grenoble n° 25/04426
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/04426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00742) rendue par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 12 décembre 2024 rectifiée par un
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ca annulation ca_grenoble n° 26/00164
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00164
N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M37N N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 25/00121)
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00185
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4AZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 31 Mars 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-25-158) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 13 novembre
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00543
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4Y5 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 31 Mars 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00729 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 19 décembr
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ca other ca_grenoble n° 26/00033
CA Grenoble, 27 mars 2026, RG 26/00033
N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M54F N° Minute : Notification le : 27 mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_grenoble n° 24/00805
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MERD C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J105) rendue par le Trib
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ca other ca_grenoble n° 24/03807
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03807
N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUO C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4035) rendue par l
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ca other ca_grenoble n° 24/04019
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/04019
N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique KUMMER Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_grenoble n° 25/00388
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 25/00388
N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 25/00442
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSCI C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02376) rendue par le ju
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ca other ca_grenoble n° 19/01928
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 19/01928
C 6 N° RG 19/01928 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026
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ca other ca_grenoble n° 20/02971
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 20/02971
C 6 N° RG 20/02971 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR3Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 14/00750) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 22/01435
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 22/01435
C 6 N° RG 22/01435 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00293) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 22/01724
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 22/01724
C 6 N° RG 22/01724 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00105) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 22/04512
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 22/04512
C6 N° RG 22/04512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00151) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 23/04084
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 23/04084
C 6 N° RG 23/04084 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appels d'une décision (N° RG 23/00259 et 23/00499)
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ca other ca_grenoble n° 24/02785
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/02785
C 6 N° RG 24/02785 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00911) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 24/03123
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03123
C 6 N° RG 24/03123 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMHG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00009) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 24/03280
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03280
C6 N° RG 24/03280 N° Portalis DBVM-V-B7I-MM24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00044) rendue par
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