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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02929

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/02929

    RG : N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/198 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2eb4cdc6046d47a8f880
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/01477

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/01477

    RG : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/199 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F] [W] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2eb0cdc6046d47a8f826
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00151

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00151

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6QX Audience du 31 Mars 2026 Minute N°26/00154 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e67cdc6046d47a8f277
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00150

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00150

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6QT Audience du 31 Mars 2026 Minute N°26/00153 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e63cdc6046d47a8f256
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00149

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00149

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6QK Audience du 31 Mars 2026 Minute N°26/00152 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e60cdc6046d47a8f202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00143

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00143

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6OX Audience du 31 Mars 2026 Minute N°26/00151 ORDONNANC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00095

    TJ 59606, 30 mars 2026, RG 26/00095

    RG : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/00262 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [V] [U], [B] [M] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a54cdc6046d4720470e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00268

    TJ 59606, 30 mars 2026, RG 26/00268

    RG : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/248 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G], [X] [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e8acdc6046d47a8f570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03048

    TJ 59606, 30 mars 2026, RG 23/03048

    N° RG 23/03048 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVD N° minute : 26/85 Code NAC : 58E LG/NR/AFB LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [U] [F] [Y] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e6bcdc6046d47a8f2d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02489

    TJ 59606, 30 mars 2026, RG 23/02489

    N° RG 23/02489 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02489 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCOF N° minute : 26/85 Code NAC : 56A LG/AFB LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [E], [V] né le 11 Mars 1949 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadce1cdc6046d478cd5f4
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/02258

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 25/02258

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge; assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265eccdc6046d47024c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00575

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOM5 N°MINUTE : 26/00133 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee284cdc6046d47e911d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00569

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMM N°MINUTE : 26/00134 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee280cdc6046d47e91177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00519

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 23/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5S N°MINUTE : 26/00125 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee27acdc6046d47e9110c
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj59606 n° 26/00289

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 26/00289

    DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YP AFFAIRE :, [D], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701dbcdc6046d47398d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00323

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO3D N° minute : 26/84 Code NAC : 32D TK/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. BKA, Société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb7fcdc6046d47183281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02432

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 22/02432

    N° RG 22/02432 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2MM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2MM N° minute : 26/83 Code NAC : 50D LG/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [X], [Z], [D] né le 12 Septembre 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb7bcdc6046d47183206
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02511

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 24/02511

    N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMMQ N° minute : 26/42 Code NAC : 50B JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société CLOEZ-TREHOUT PEINTURES, SAS insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb75cdc6046d4718317a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02773

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02773

    N° RG 23/02773 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02773 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3Z N° minute : 26/73 Code NAC : 60A JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS * M., [Z], [T] né le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb72cdc6046d47183110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02712

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02712

    N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDBO N° minute : 26/40 Code NAC : 53J JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb6ccdc6046d4718307a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1