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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00400

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00400

    Pôle social - N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-S275 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 31 MARS 2026 N° R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00400

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00400

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEY DEMANDEUR : S.A. LIVIE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme, [X], [K],

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00400

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00400

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGN6 Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00400

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G36G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Aurélia DE LA ROCCA -Me Benoit GLAENTZLIN Copie exécutoire à : -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00400

    TJ 62041, 23 mars 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JX DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00400

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFW Minute n° 162/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mich

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00400

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI44 MINUTE N° :26/00076 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00400

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00400

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTP Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. AZUR EXPERTISE C/ [G] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Willy BADE Me Sandrine FANDO-MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00400

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/00400

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00400 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X7 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49c0cdc6046d47d94042
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00400

    TJ 73011, 3 mars 2026, RG 25/00400

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/03/2026 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4HM DEMANDEUR(S) : Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ substituant Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e91ecdc6046d47749ebc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00400

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00929 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57B3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CAISSE NATIONALE DES [1] FRANCAIS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5323cdc6046d47ba8d87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00400

    TJ 67437, 13 févr. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQ5 Minute N° 26/00008 DU 13 Février 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00400

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 136/26JCP N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEJ JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : SA DIAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b944cdc6046d47ec0ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00400

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPI LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c15ecdc6046d47bb1e19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00400

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c6ccdc6046d4744a459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00400

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P], [U

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00400

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00400

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT INTERPRÉTATIF rendu le 06 Février 2026 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5VN DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Agnès MALGUID

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d54cdc6046d47e012c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00400

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBIF S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement [H] C/ [K] [W] Le : copies exécutoires à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00400

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSI2 MINUTE N° : S.A. FLOA c/ [Z] [M] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998251fcdc6046d470fbeee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00400

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54P MINUTE N° : 26/00088 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1