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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00612

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/00612

    DOSSIER N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be00ad6da0419628dae7e
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00612

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEM N° de minute : 26/201 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031a1cdc6046d47081b46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00612

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LBU N° de minute : E.U.R.L. AGENCE DU SUD PROMOTION c/ S.A.S., [F], [I] DEMANDERESSE E.U.R.L. AGENCE DU SUD PROMOTION, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadac2cdc6046d478cabc9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj45234 n° 25/00612

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJWS DEMANDERESSE : Madame, [M], [J] divorcée, [S] née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Clemence LE MARCHAND, avocat postulant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71218cdc6046d473b0047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00612

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00612

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de M. [M] [P] et l’extinction de l’instance ; Condamnons M. [M] [P] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab7acdc6046d474a77ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00612

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 173/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [O] [V] [S] Le : copies exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6816cdc6046d47c727eb
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 25/00612

    TJ 56260, 16 mars 2026, RG 25/00612

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4JJ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT rendu sans audience le 16 MARS 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c669cdc6046d472401ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00612

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00612

    5AA Minute N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4046cdc6046d4752a8e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00612

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00612

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFW du rôle général [D] [J] [S] [N] c/ [O] [L] [P] [Q] et autresMe Anne-laure GAY la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Isabelle MOULINOT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Me Anne-laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fba2cdc6046d4786b6fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00612

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00612

    MINUTE N° : 25/01327 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00612 DÉCISION défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie le : à copie dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe068cdc6046d4720f45f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00612

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00157 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVW Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) S.A.R.L. [1] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16decdc6046d47c0d933
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00612

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 Ordonnance du : 03 MARS 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDT Société [S] [H] c/ Société GROUPAMA NORD-EST Société BIO POOL TECH Société BIO POOL DISTRI Grosse le à DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77f14cdc6046d476ce233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00612

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [U] c/ Dr [F] [Q] MUTUELLE ASSURANCES [Localité 2] SANTE FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90750cdc6046d478d32cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00612

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33CN MINUTE N°2026/ 151 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [Y] [O] veuve [E] c/ [S] [T] épouse [R], [D] [R] Copie exécutoire délivrée à Maître Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d8fcdc6046d476ccaa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00612

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRQ S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [W] [G] [J] [M] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a17cdc6046d479e2cfc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00612

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00612

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00612 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a5fcdc6046d47064998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00612

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b74cdc6046d479d534c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00612

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/69 Rôle N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNDT [T] [M] S.C.I. SCI [W] OLIVIERS C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698edd28cdc6046d472bcd53
  • ca other ca_caen n° 25/00612

    CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/00612

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00612 - Monsieur [B] [V] Représenté et assisté par Me [N], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25099 C/ Monsieur [Q] [P] Représenté et assisté par Me [R], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier HR

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7f30cdc6046d47ffba22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00612

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/00612

    SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRGZ S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 4] n° B 302 493 275) C/ [V] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba814cdc6046d47ce19a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1