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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00521

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72Q GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [G] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR(S): E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc3fcdc6046d473c2355
  • ca other ca_bourges n° 25/00521

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00521

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00521

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2X JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [F] [P], [J] [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 2] représentée par ses gérants, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b3dcdc6046d4770d00e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00521

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00521

    N° minute : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4IS Code : 56B S.C.P. CLINIQUE VETERINAIRE, [Y] c/, [M], [L] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [M], [L] + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdcecdc6046d478a90d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00521

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00521

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [U], [Z], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c128cdc6046d4718b9bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00521

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00521

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3A MINUTE N° : 26/00007 Notification Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b246a195da062e04f5245
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00521

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AM OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfa97cdc6046d47f96a4d
  • ca other ca_riom n° 25/00521

    CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00521

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZI -DA- [Q] [E] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5df3cdc6046d471015b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00521

    TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [D] épouse [T] c/ [Z] [D] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophie BELLEVILLE - 47 Me Amandine CHAVANCE JUGEMENT DU : 11 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b406bacdc6046d4787be5d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00521

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/00521

    11/03/2026 ARRÊT N° 111/2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YF SG/KM Décision déférée du 05 Février 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02922) [E] [L] [S] C/ [K] [A] [G] [I] RECTIFICATION DU JUGEMENT DEFERE ET CONFIRMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25e70cdc6046d476067fe
  • ca other ca_chambery n° 25/00521

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00521

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHY Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacacbcdc6046d47b8840f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00521

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00521

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKP Nature affaire : 74A MI n°26/75 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf63cdc6046d47891935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00521

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00521

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKN DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1accdc6046d470ddadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00521

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [X] [N], [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70e3cdc6046d47182306
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00521

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ7 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba55cdc6046d47d9a154
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00521

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00521

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3R Minute N° : 26/00075 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[C]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00521

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00521

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd014cdc6046d478219f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00521

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5445 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: LE FOYER D'ARMOR SOCIETE [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [X]munie d'un pouvoir. à : DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69974c9acdc6046d47fc2b29
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/00521

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00521

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [W] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 2026/108 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGF7

    Lire la décision → Vérifier la source 699380f0cdc6046d479c8d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00521

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00521

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IED DEMANDERESSE : Madame [W] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c25cdc6046d47dffa87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1