Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00039

    TJ 73065, 31 mars 2026, RG 26/00039

    DOSSIER N° RG 26/00039 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 31 MARS 2026 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a75cdc6046d47a9e231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00039

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMP DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945a4cdc6046d47cdddfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00039

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWGR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWGR Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be95cdc6046d47187e0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 26/00039

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAYW MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [D] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : HKH AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf51cdc6046d47e8d364
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00039

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 26/00039

    Monsieur, [H], [Q] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 24 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfeacdc6046d4719ef15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00039

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4L2 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [G], [X], né le 21 Août 1984 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30377cdc6046d47d1d12b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00039

    TJ 35288, 23 mars 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2026/14 N° RG 26/39 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Décision du 23 mars 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aeafcdc6046d47b2c911
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00039

    TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : 22/03/26 - à : Madame, [D] - au maire de, [Localité 1] - au Préfet Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00039 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMOB PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19812cdc6046d47b0f05e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00039

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [A], [N], [V], [Y] épouse, [N] C/ , [I], [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb5fcdc6046d4719933e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ6J Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, représentée par Maître [L] [T], venant aux droits de Maître [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb112cdc6046d475f5432
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00039

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 26/00039

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00039 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGF2 Minute n°26/39 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcddbacdc6046d47498b0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00039

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00039

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJT AFFAIRE : [F] [B] C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56cbcdc6046d470f7f7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00039

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNE ============== Ordonnance du 16 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNE ============== [A] [C] C/ GMF ASSURANCES, [V] [T], Caisse Primaire d’Assurance Maladie MI : 26/00070 Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf47fcdc6046d474c2818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00039

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00286 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MTC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a65fcdc6046d4702482d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00039

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDVT Minute n° 26/00141 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5986bcdc6046d47153168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00039

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK7R la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. CALJEAN 1, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 433

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94641cdc6046d47f75550
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00039

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2G2K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 25/14641 du 31/10/2025 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cd89cdc6046d47543ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00039

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 26/00039

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NC Minute N° 26/00235 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b169a6cdc6046d4747b688
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00039

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Solange GRANDJEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. NOVITAL, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf4bcdc6046d4720dd45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00039

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNNC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [C] [I] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7e77cdc6046d4718f317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1