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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00004

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJR Minute N° : 26/00139 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [B] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3151cdc6046d47a92cb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00004

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00004 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA 1001 Vies Habitat C/ Monsieur [O] [R] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0dcfcdc6046d47a68e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00004

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZ7 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [R], [E], demeurant, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5f8cdc6046d478d8401
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00004

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XZ du 27 Mars 2026 M.I 26/00000314 affaire :, [B], [A] c/ S.A. RSA LUXEMBOURG SA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcefcdc6046d47391fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00004

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00004 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [C] [Q] [D] [B] C/ [F] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc420ecdc6046d47aa7705
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00004

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00004

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IFAC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00004

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [A], [R] / S.A. PACIFICA,, [E], [F],, [Q], [W], S.C.I. SAINT BRIOL, Société d’assurance FINISTERE, Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.S. OPTIMHOME,, [Q], [I] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GADB Ordonnance de référé du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7019dcdc6046d47398754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00004

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Adresse 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNHU JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be3bcdc6046d471875a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00004

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° 47/2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5GP PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice- présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0398195da062e04b09f0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj16015 n° 26/00004

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GF5R N° minute : 46 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94879cdc6046d47ce0d32
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 26/00004

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCCF N° MINUTE : 30/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision d’irrecevabilité prononcée par la Commission de Surendett

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b85cdc6046d47c8afda
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 26/00004

    TJ 71270, 24 mars 2026, RG 26/00004

    N° du ROLE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2M-W-B7K-D7XH 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/48 Madame, [H], [Y] C/ Monsieur, [D], [X], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ,“[S], [P], [Localité 1]”

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5946ecdc6046d4714e4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00004

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAPB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451e6cdc6046d47f4bfe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00004

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5V5 Suivant Assignation - procédure de référé du 09 Décembre 2025, déposée le 09 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee2acdc6046d47d01a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00004

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e20acdc6046d47cef749
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00004

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXRA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXRA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd458cdc6046d4762433f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00004

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 26/00004

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Jean-christophe STRATIGEAS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 20/03/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSRQ AFFAIRE : S.A.R.L. HOST SERVICES / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 20 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc112cdc6046d47609a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00004

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4II7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00521 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a4fcdc6046d475da228
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00004

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOI Minute : 26/57 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 19 mars 2026 Société anonyme d'HLM [Localité 2] C/ Monsieur [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9567cdc6046d473d3627
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00004

    TJ 34172, 18 mars 2026, RG 26/00004

    DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG23 Copie exécutoire à la SELARL VPNG Me Francois xavier PIERRONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b811cdc6046d47b38938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1