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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/00174

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00174

    ARRET DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULZ GG/AA rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Février 2024 (RG 21/00071 -sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2596cdc6046d47e2148f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00174

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMBQ Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.S., [I] C/ , [O], [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5bfcdc6046d4717a626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00174

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZF MINUTE : 26/78 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acbccdc6046d4716e22b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00174

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMS Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2b5cdc6046d47160a04
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00174

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NQ DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0089dcdc6046d47610d9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00174

    TJ 10387, 25 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 MARS 2026 Ordonnance du : 25 MARS 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPHS EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l,’[Localité 1] c/ Monsieur, [Q], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5adeccdc6046d4716fe40
  • ca other ca_paris n° 26/00174

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°174/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4IS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3809dcdc6046d47dbd641
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00174

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAQL Affaire : Monsieur [S] [X] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65c4cdc6046d47b770e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/00174

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/00174

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 1] RG n° : 26/00174 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb8acdc6046d47602773
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00174

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37EV N° Minute : 26/213 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ en rectification d’erreur matérielle affectant l’ordonnance rendue le 03 octobre 2025 dans l’instance RG N° 25/00461 : ENTRE Madame [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb681cdc6046d475fbec5
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00174

    TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 41 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSXF JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [D] [X], [M] [Y] épouse [X] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee857cdc6046d47e98f48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00174

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJV Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2ddcdc6046d47b1daa7
  • tj Se déclare incompétent tj09122 n° 26/00174

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00174

    MINUTE N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVTJ AFFAIRE : [F] [Q] C/ [C] [P] NAC : 53L COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Le 13 Mars 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6b3cdc6046d47610d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 26/00174

    TJ 46042, 6 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3JB MINUTE 26/04 [J] [I] c/ [B] [Q] [U] [T] [O] [Y] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9becdc6046d47e66cc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00174

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ JUGE DE L’EXECUTION MINUTE : 22/2026 DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFW AFFAIRE : [K] / S.A. SDH CONSTRUCTEUR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 436 880 520, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb909acdc6046d47d663a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00174

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00174

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaae22cdc6046d47b649ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00174

    TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SU Rang n° 26/175 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac20f1cdc6046d47d5016d
  • ca other ca_toulouse n° 26/00174

    CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00174

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/174 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d488cdc6046d4772ceec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00174

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXC3 Mme [H] [I] veuve [K] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e5fcdc6046d47e6194c
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00174

    TJ 17415, 24 févr. 2026, RG 26/00174

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETLR / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [O] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10028 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022da6cdc6046d4766e4aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1